Redressement judiciaire
sarahvigote
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint travail dans le bâtiment pour une TPE de 3 salariés. En appelant la caisse des congés payés du BTP hier (le 23/06/2015), il a appris que l'entreprise est en redressement judiciaire depuis le 16/05/2015. L'employeur a t-il une obligation d'avertir ses salariés sur la situation de l'entreprise et/ou sur le plan de redressement judiciaire?
Malgré des questions provenant des salariés, pour elle tout va bien et tout ira bien. Or, elle ne paye pas ses fournisseurs, n'a pas payé un (ou plusieurs) trimestre à l'URSSAF, un salarié s'est retrouvé avec son chèque de salaire rejeté, elle serait en retard de paiement de la caisse de congé donc paiement des vacances en retard voir nul, ne paye pas l'assurance du seul véhicule qu'elle prête à l'un des salariés!
Dans notre cas, nous sommes en projet de construction, le prêt nous ai accordé et les papiers d'acceptation ont été envoyé hier (le 23/06/2015) mais au vue de la situation de l'entreprise, nous ne savons pas comment faire pour gérer tout sa, comment sa peut se passer avec la banque qui nous prête? Est ce que l'AGS prendra le relais pour le paiement des salaires (si non paiement il y avait)?
Vu qu'elle esquive toutes démarches administrative, est ce que les salariés ont un recours pour continuer à être payé de leurs salaires?
HELP!!
Merci d'avance pour vos réponses
Mon conjoint travail dans le bâtiment pour une TPE de 3 salariés. En appelant la caisse des congés payés du BTP hier (le 23/06/2015), il a appris que l'entreprise est en redressement judiciaire depuis le 16/05/2015. L'employeur a t-il une obligation d'avertir ses salariés sur la situation de l'entreprise et/ou sur le plan de redressement judiciaire?
Malgré des questions provenant des salariés, pour elle tout va bien et tout ira bien. Or, elle ne paye pas ses fournisseurs, n'a pas payé un (ou plusieurs) trimestre à l'URSSAF, un salarié s'est retrouvé avec son chèque de salaire rejeté, elle serait en retard de paiement de la caisse de congé donc paiement des vacances en retard voir nul, ne paye pas l'assurance du seul véhicule qu'elle prête à l'un des salariés!
Dans notre cas, nous sommes en projet de construction, le prêt nous ai accordé et les papiers d'acceptation ont été envoyé hier (le 23/06/2015) mais au vue de la situation de l'entreprise, nous ne savons pas comment faire pour gérer tout sa, comment sa peut se passer avec la banque qui nous prête? Est ce que l'AGS prendra le relais pour le paiement des salaires (si non paiement il y avait)?
Vu qu'elle esquive toutes démarches administrative, est ce que les salariés ont un recours pour continuer à être payé de leurs salaires?
HELP!!
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Je veux bien que sa ne regarde personne, mais quand ce sont les salariés qui se retrouve à ne pas pouvoir sortir de marchandises car compte bloqué cause impayé. Là l'entreprise ne doit pas un minimum de compte à ses salariés? A quel moment l'implication des salariés à faire tourner la boite s'arrête telle? Pas de marchandises, pas de boulot...
Pour le rejet du chèque; les frais d'agios dû au découvert, et tout ce qui va avec... qui les payent?
pour le reste quoi que vous fassiez si l'entreprise doit etre en liquidation elle le sera et vous aurez vos indemnités