Garde exclusive

MavieMonange Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 24 juin 2015 à 10:46
MavieMonange Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 24 juin 2015 à 13:36
Bonjour,

Je me pose beaucoup de questions par rapport à ma fille qui aura 3 ans en novembre. Séparée du papa depuis décembre 2013, nous avions choisi comme mode de garde la garde alternée. Comme elle rentre à l'école en septembre, son papa a pris l'initiative de l'inscrire à l'école de son choix sans mon accord (pourtant il est stipulé que tout ce qui concerne l'éducation ce sont les 2 parents qui décident ensemble). Il m'a dit qu'il prenait contact avec le JAF, qu'il s'occuperait de tout. Il y a 2 jours il m'a réclamé une attestation signée de ma main pour l'école de notre fille comme quoi j'étais d'accord (oui bien sûr que je suis d'accord qu'elle aille à l'école ce qui est normal). J'ai appris par la même occasion qu'il demandait la garde exclusive, il aurait dit au greffier que j'étais d'accord pour lui accorder la garde exclusive (il m'avait proposé de la prendre avec lui pendant un an, ce que j'ai refusé). Que puis-je faire? Si le papa obtient la garde exclusive, pourrais-je la demander plus tard? (l'année prochaine pour ne pas la changer d'école en cours d'année).

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
24 juin 2015 à 10:58
Bonjour,

A ce jour avez vous un jugement stipulant cette garde alternée?

chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale (article 372-2 du code civil).

Il faut donc que vous adressiez un courrier recommandé à votre ex conjoint pour lui demander de vous consulter pour toute décision.

Il ne pourra plus invoquer un accord présumé de votre part.


Ce n'est pas parce qu'il agit à votre insu qu'il faut le laisser faire.


Soit vous demandez le maintien de la garde alternée, soit vous demandez la garde exclusive.

Si vous ne vous sentez pas de taille à appréhender la situation, mieux vaut faire appel à un avocat.

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MavieMonange Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
24 juin 2015 à 11:17
Je vous remercie pour votre réponse.
Oui nous avons un document stipulant que la garde est alternée.

Je n'ai même pas son adresse exacte, il vient d'emménager chez sa nouvelle compagne. Je ne connais que le nom de la ville.

Pour le document pour l'école que me conseillez vous de faire? Sachant que j'habite à environ 60 kms de là où il l'a inscrite.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
24 juin 2015 à 11:20
Lui avez vous fourni le document demandé sur votre accord pour l'inscription?
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MavieMonange Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
24 juin 2015 à 11:25
non je ne lui ai pas fourni
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
24 juin 2015 à 11:44
Faites la même démarche en inscrivant votre fille dans votre commune
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MavieMonange Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
24 juin 2015 à 11:57
D'accord, merci
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > MavieMonange Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
24 juin 2015 à 12:03
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