Dommages extérieurs
Résolu
Pat
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Pat -
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Bonjour,
Nous avons fait un état des lieux le mois dernier. Nous avons constaté un coup dans le montant dans le portail en alu côté rue. Nous l'avons bien noté et elle a signé l'état des lieux. La locataire a demandé à son assurance mais cette dernière répond que la locataire n'est pas responsable car le coup est du côté extérieur (rue) et que ça peut être n'importe qui. Sur l'état des lieux d'entrée, il était noté seulement "quelques rayures". Pouvons-nous tout de même retirer la somme pour le réparer puisqu'on a fait établir un devis? Est-ce abusif? merci
Nous avons fait un état des lieux le mois dernier. Nous avons constaté un coup dans le montant dans le portail en alu côté rue. Nous l'avons bien noté et elle a signé l'état des lieux. La locataire a demandé à son assurance mais cette dernière répond que la locataire n'est pas responsable car le coup est du côté extérieur (rue) et que ça peut être n'importe qui. Sur l'état des lieux d'entrée, il était noté seulement "quelques rayures". Pouvons-nous tout de même retirer la somme pour le réparer puisqu'on a fait établir un devis? Est-ce abusif? merci
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5 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous êtes le propriétaire ?
Pouvons-nous tout de même retirer la somme pour le réparer puisqu'on a fait établir un devis? Est-ce abusif?
Oui, c'est carrément abusif. Votre locataire n'est tout de même pas responsable de ce qui se passe dans la rue ? Si vous insistez vous risquez tout simplement de vous retrouver au tribunal d'instance.... En tous cas si j'étais votre locataire, c'est l'attitude que j'adopterais !
Cdlt.
Si j'ai bien compris, vous êtes le propriétaire ?
Pouvons-nous tout de même retirer la somme pour le réparer puisqu'on a fait établir un devis? Est-ce abusif?
Oui, c'est carrément abusif. Votre locataire n'est tout de même pas responsable de ce qui se passe dans la rue ? Si vous insistez vous risquez tout simplement de vous retrouver au tribunal d'instance.... En tous cas si j'étais votre locataire, c'est l'attitude que j'adopterais !
Cdlt.
Je viens de téléphoner à une agence en attendant la réponse d'un juriste. Les agences retirent une somme sur devis (nous l'avons fait établir) et applique un pourcentage pour la vétusté. On peut faire aussi jouer notre assurance.
ce n'est pas à votre assurance de jouer mais à celle du locataire car ce coup est survenu pendant son occupation des lieux!!!
Les locataires n'ont pas tous les droits, ils ont aussi des devoirs
Mais ça en France beaucoup l'oublie de manière générale dans la vie quotidienne... Mais c'est juste mon avis personnel
Les locataires n'ont pas tous les droits, ils ont aussi des devoirs
Mais ça en France beaucoup l'oublie de manière générale dans la vie quotidienne... Mais c'est juste mon avis personnel
D'accord. La réponse est claire! quand on est propriétaire, on n'a que le droit de se taire et de payer. Je comprends pourquoi beaucoup de personnes ne louent plus!!
La locataire a fait rentrer du bois et c'est la première explication qu'elle a donnée pour cet impact. Ce ne sont pas des rayures, c'est un coup sur un côté gauche et près du mur. Le portail est en retrait de la rue, en plus c' est une impasse. Je viens d'appeler une agence et dans ce cas-là elle demande une certaine somme avec en moins la vétusté.
Nous allons nous faire muter dès que possible pour récupérer notre maison car l'expérience de la location est désastreuse. On doit faire le deuil de notre maison et quand on la récupère, tout refaire!!!!! Signé: une personne qui loue par obligation, à cause des mutations et non pas pour gagner de l'argent!!!!!!
La locataire a fait rentrer du bois et c'est la première explication qu'elle a donnée pour cet impact. Ce ne sont pas des rayures, c'est un coup sur un côté gauche et près du mur. Le portail est en retrait de la rue, en plus c' est une impasse. Je viens d'appeler une agence et dans ce cas-là elle demande une certaine somme avec en moins la vétusté.
Nous allons nous faire muter dès que possible pour récupérer notre maison car l'expérience de la location est désastreuse. On doit faire le deuil de notre maison et quand on la récupère, tout refaire!!!!! Signé: une personne qui loue par obligation, à cause des mutations et non pas pour gagner de l'argent!!!!!!
Sans être aussi extreme que Rochat :
La locataire a demandé à son assurance mais cette dernière répond que la locataire n'est pas responsable car le coup est du côté extérieur
A confirmer évidement avec l'assurance, mais juste pour ça je laisserai tomber...
Si l'affaire va en jugement, l'expertise de l'assurance fera pencher la balance.
La locataire a demandé à son assurance mais cette dernière répond que la locataire n'est pas responsable car le coup est du côté extérieur
A confirmer évidement avec l'assurance, mais juste pour ça je laisserai tomber...
Si l'affaire va en jugement, l'expertise de l'assurance fera pencher la balance.
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bonjour
je ne suis pas forcément d'accord avec la réponse précédente car le coup est indiqué sur l'EDL de sortie que le locataire a signé et donc reconnu sa responsabilité.
L'abusif va plutôt dépendre du montant que vous voulez retenir. Si le portail est toujous opérationnel, vous ne pouvez pas facturer son changement total par exemple. Si vous retenez une somme raisonnable basée un devis réaliste, je ne pense pas que même si votre ancien locataire vous emmène au tribunal il gagnerait car il a signé l'EDLS avec cette dégradation.
je suis étonnée de la position de l'assurance car même si c'est à l'extérieur c'est bien sur un élément du logement que la dégradation a eu lieu donc elle devrait prendre en charge la réparation, sauf si le contrat exclut explicitement les accès au logement...
je ne suis pas forcément d'accord avec la réponse précédente car le coup est indiqué sur l'EDL de sortie que le locataire a signé et donc reconnu sa responsabilité.
L'abusif va plutôt dépendre du montant que vous voulez retenir. Si le portail est toujous opérationnel, vous ne pouvez pas facturer son changement total par exemple. Si vous retenez une somme raisonnable basée un devis réaliste, je ne pense pas que même si votre ancien locataire vous emmène au tribunal il gagnerait car il a signé l'EDLS avec cette dégradation.
je suis étonnée de la position de l'assurance car même si c'est à l'extérieur c'est bien sur un élément du logement que la dégradation a eu lieu donc elle devrait prendre en charge la réparation, sauf si le contrat exclut explicitement les accès au logement...
bonjour
c'est une interprétation.
le fait que le dommage figure sur l'EDL fait que le locataire reconnait son existence et non qu'il en est responsable.
sa localisation à l'extérieur, si elle est bien mentionnée comme telle sur l'EDL, exonère de facto la responsabilité du locataire dans sa survenance (cf art 7 de la loi de 89).
la réponse de l'assureur du locataire est parfaitement fondée et celle de l'agence conforme à leurs mauvaises habitudes.
le seul engagement de responsabilité du locataire serait de n'avoir pas signalé le dommage au bailleur et que ce défaut de signalement occasionne un préjudice au bailleur; par exemple en le privant d'une indemnisation de son assureur si une garantie lui était acquise en respectant le délai déclaratif (encore qu'un retard de déclaration doit lui-même porter préjudice l'assureur pour qu'il puisse refuser sa garantie à ce motif).
si aucune indemnisation contractuelle n'est possible, il n'y a en conséquence pas de préjudice et dès lors le bailleur n'est pas fondé à retenir quoi que ce soit sur le dépôt de garantie du locataire.
à titre personnel, mon ex-bailleur tenterait ce coup qu'il serait assigné dans la foulée.
ben non.
il faut en plus que l'évènement soit garanti; n'avancez pas ce genre d'argument si vous ne savez rien du fonctionnement d'un contrat d'assurance.
le coup est indiqué sur l'EDL de sortie que le locataire a signé et donc reconnu sa responsabilité.
c'est une interprétation.
le fait que le dommage figure sur l'EDL fait que le locataire reconnait son existence et non qu'il en est responsable.
sa localisation à l'extérieur, si elle est bien mentionnée comme telle sur l'EDL, exonère de facto la responsabilité du locataire dans sa survenance (cf art 7 de la loi de 89).
la réponse de l'assureur du locataire est parfaitement fondée et celle de l'agence conforme à leurs mauvaises habitudes.
le seul engagement de responsabilité du locataire serait de n'avoir pas signalé le dommage au bailleur et que ce défaut de signalement occasionne un préjudice au bailleur; par exemple en le privant d'une indemnisation de son assureur si une garantie lui était acquise en respectant le délai déclaratif (encore qu'un retard de déclaration doit lui-même porter préjudice l'assureur pour qu'il puisse refuser sa garantie à ce motif).
si aucune indemnisation contractuelle n'est possible, il n'y a en conséquence pas de préjudice et dès lors le bailleur n'est pas fondé à retenir quoi que ce soit sur le dépôt de garantie du locataire.
à titre personnel, mon ex-bailleur tenterait ce coup qu'il serait assigné dans la foulée.
je suis étonnée de la position de l'assurance car même si c'est à l'extérieur c'est bien sur un élément du logement que la dégradation a eu lieu donc elle devrait prendre en charge la réparation, sauf si le contrat exclut explicitement les accès au logement...
ben non.
il faut en plus que l'évènement soit garanti; n'avancez pas ce genre d'argument si vous ne savez rien du fonctionnement d'un contrat d'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachez qu'actuellement, je suis aussi locataire et que je respecte le logement et que j'assume quand je fais un dégât. Mais je suis rassurée car la loi est faite pour les locataires.
Dernière remarque: "locataire" = "vache à lait" "propriétaire"= "profiteur": comparaisons très réductrices.
Pat
Chose que j'ai corrigé.
évidemment il ne faut pas que les locataires deviennent des vaches à lait mais il faut aussi rajouter qu'il ne faut pas que les propriétaires le deviennent en lieu et place!!! Car au final les plus grands perdants restent les locataires qui auront de plus en plus de mal à se loger correctement
Il faut que chacun assume ses responsablités et dans ce cas-ci, le locataire a signé l'EDLS en toute connaissance de cause et en reconnaissant oralement apparemment qu'il est le responsable de cette dégradation. D'où qu'il n'est pas abusif de lui retenir une somme RAISONNABLE et ADAPTEE sur son dépôt de garantie
vous semblez faire des raccourcis et mettre tous les bailleurs dans le même sac alors qu'il en existe des honnêtes et des locataires malhonnêtes. En restant objectif, avec les infos données, il n'y a aucune chance que le locataire gagne au tribunal
nous sommes dans un pays libre où chacun est libre de s'exprimer dans la limite du respect des autres
Pour ma part, le +1 ou -1 est lié au fait d'être d'accord ou pas, de trouver utile ou pas avec la proposition, sachant qu'ici le message en question est justement plutôt abusif et irrespectueux envers celui qui pose la question et qui a l'honneteté de se renseigner avant d'appliquer la règle commune. Ce n'est en aucun cas pour faire monter ou descendre le message dans la liste (chose que j'ignorais d'ailleurs)
De manière générale d'ailleurs je trouve quelques participants (mais pas tous heureusement) trop systématiquement anti-proprio et pas assez objectifs face aux éléments donnés comme dans ce cas.
Ayez au moins l'honneteté d'admettre qu'ici le locataire a sa part de responsabilité dans la dégradation puisqu'il a notamment signé l'EDLS et donc il parait normal qu'il paie une part des réparations tant qu'elle reste raisonnable!!!