Installation du détecteur de fumée
Résolu
pivoine
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur est locataire de son logement.
Son propriétaire lui a fournit un détecteur de fumée mais lui a laissé le choix de payer 15 euros pour l'installation ou de l'installer elle-même gratuitement.
Est-ce normal ? Je pensais que l'installation du détecteur était aussi à la charge du propriétaire. Qu'en est-il ?
Cordialement,
Valérie
Ma soeur est locataire de son logement.
Son propriétaire lui a fournit un détecteur de fumée mais lui a laissé le choix de payer 15 euros pour l'installation ou de l'installer elle-même gratuitement.
Est-ce normal ? Je pensais que l'installation du détecteur était aussi à la charge du propriétaire. Qu'en est-il ?
Cordialement,
Valérie
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2 réponses
Bonsoir,
Le détecteur de fumée est à la charge du propriétaire, le logement doit en être pourvu, c'est une obligation légale, c'est donc un élément de sécurité incombant au propriétaire bailleur, par contre l'entretien usuel (le changement de pile tous les 5 ou 10 ans) est à la charge du locataire au même titre que l'entretien usuel d'une chaudière ou d' un cumulus. Votre soeur peut rappeler à son propriétaire qu' en cas d'incendie, son assurance n' indemnisera pas son bien, qu' il a donc tout intérêt à se dépêcher de les installer à ses frais à lui puisque c'est une obligation légale de propriétaire et qu'en plus, il est déjà hors la loi depuis des mois!
Bon courage!
Le détecteur de fumée est à la charge du propriétaire, le logement doit en être pourvu, c'est une obligation légale, c'est donc un élément de sécurité incombant au propriétaire bailleur, par contre l'entretien usuel (le changement de pile tous les 5 ou 10 ans) est à la charge du locataire au même titre que l'entretien usuel d'une chaudière ou d' un cumulus. Votre soeur peut rappeler à son propriétaire qu' en cas d'incendie, son assurance n' indemnisera pas son bien, qu' il a donc tout intérêt à se dépêcher de les installer à ses frais à lui puisque c'est une obligation légale de propriétaire et qu'en plus, il est déjà hors la loi depuis des mois!
Bon courage!
Bonjour,
On ne sait pas trop si c'est à la charge du locataire ou du propriétaire.
Si on sait très bien....! Vous allez vous référer à ce décret :
Parution du décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation
5-02-2015
Parution au Journal Officiel du 4 février 2015 du décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation.
Le présent décret modifie l'article R. 129-13 du CCH en imposant :
Entrée en vigueur : pose des DAAF avant le 8 mars 2015
Cdlt.
On ne sait pas trop si c'est à la charge du locataire ou du propriétaire.
Si on sait très bien....! Vous allez vous référer à ce décret :
Parution du décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation
5-02-2015
Parution au Journal Officiel du 4 février 2015 du décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation.
Le présent décret modifie l'article R. 129-13 du CCH en imposant :
- aux propriétaires la responsabilité de l'installation des détecteurs de fumée
- aux locataires la responsabilité de l'entretien
Entrée en vigueur : pose des DAAF avant le 8 mars 2015
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toute l'ambiguïté de la loi concerne la pose de ce détecteur. On ne sait pas trop si c'est à la charge du locataire ou du propriétaire.