Qui doit payer le conteneur poubelle, locataire ou propriétaire
Résolu/Fermé
Bonjour,
je loue depuis un mois une petite maison avec jardin. Ce bien n'est pas équipé de conteneur poubelle identique à celui des voisins. Le propriétaire me facture une taxe de rammassage, alors que ce service ne m'est pas rendu. (je mets mes déchets dans la benne municipale à la sortie du village).
Deux questions :
A qui incombe l'achat du conteneur, au propriétaire ou au locataire ?
Si je ne bénéficie pas du service de ramassage, suis-contraint de payer la taxe ?
Merci de votre réponse.
je loue depuis un mois une petite maison avec jardin. Ce bien n'est pas équipé de conteneur poubelle identique à celui des voisins. Le propriétaire me facture une taxe de rammassage, alors que ce service ne m'est pas rendu. (je mets mes déchets dans la benne municipale à la sortie du village).
Deux questions :
A qui incombe l'achat du conteneur, au propriétaire ou au locataire ?
Si je ne bénéficie pas du service de ramassage, suis-contraint de payer la taxe ?
Merci de votre réponse.
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jacques340
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lundi 29 juin 2009
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14 déc. 2014 à 20:41
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vous allez à la mairie . vos poubelle bleu et jaune vous seront livrées gratuitement