Indemnités kilométriques
josselinette
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 22 juin 2015 à 17:48
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WilKel
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22 juin 2015 à 17:48
22 juin 2015 à 17:48
Bonjour,
La refacturation de frais par une entreprise soumise à la TVA doit toujours faire l'objet d'application d'une TVA aux taux normal (20%) quel que soit la nature des frais initialement engagés (BOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115).
La TVA s'applique sur les frais tel qu'ils passent en déduction du résultat. C'est à dire qu'on peut se retrouver à ajouter une TVA à des frais TTC (hôtellerie par exemple).
Concernant la déduction de la TVA, celle-ci n'est possible que si la TVA a grevé la dépense. Les conditions suivantes doivent donc être remplies :
- la dépense est soumise à TVA,
- un justificatif présentant le calcul de la TVA est émis (facture),
Les indemnités kilométriques sont des remboursements de frais à une personne physique salarié ou mandataire qui n'est pas une entreprise. Ces indemnités toujours TTC ne présentent donc aucune TVA.
Cordialement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/375-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/les-refacturations-de-frais/
https://www.zefyr.net/blog/comptabilisations-courantes/refacturation-des-frais-de-deplacement
La refacturation de frais par une entreprise soumise à la TVA doit toujours faire l'objet d'application d'une TVA aux taux normal (20%) quel que soit la nature des frais initialement engagés (BOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115).
La TVA s'applique sur les frais tel qu'ils passent en déduction du résultat. C'est à dire qu'on peut se retrouver à ajouter une TVA à des frais TTC (hôtellerie par exemple).
Concernant la déduction de la TVA, celle-ci n'est possible que si la TVA a grevé la dépense. Les conditions suivantes doivent donc être remplies :
- la dépense est soumise à TVA,
- un justificatif présentant le calcul de la TVA est émis (facture),
Les indemnités kilométriques sont des remboursements de frais à une personne physique salarié ou mandataire qui n'est pas une entreprise. Ces indemnités toujours TTC ne présentent donc aucune TVA.
Cordialement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/375-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/les-refacturations-de-frais/
https://www.zefyr.net/blog/comptabilisations-courantes/refacturation-des-frais-de-deplacement
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