Régularisation de fin de contrat assistante maternelle
drisous78
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casimir06
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22 juin 2015 à 12:31
22 juin 2015 à 12:31
Bonjour,
Vous comparez ce que vous avez perçu en mensu depuis la date anniversaire du contrat par rapport à ce que vous avez travaillé sur la période.
(Nbre semaines travaillées X heures semaine x tarif horaire.)
Si trop perçu, cela vous reste acquis, sinon les parents vous doivent la différence.
Cordialement
Vous comparez ce que vous avez perçu en mensu depuis la date anniversaire du contrat par rapport à ce que vous avez travaillé sur la période.
(Nbre semaines travaillées X heures semaine x tarif horaire.)
Si trop perçu, cela vous reste acquis, sinon les parents vous doivent la différence.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2015 à 14:57
Je pensais que l'on ne pouvais faire une régularisation que sur l'année précédente et non sur la durée du contrat
D'ailleurs lorsque mon parent employeur a posé la question à l'inspection du travail ceux-ci lui on répondu qu'à chaque signature d'un avenant il s'agissait d'un nouveau contrat et que si la régularisation n'était pas faite à ce moment là elle était perdue
Auriez-vous le texte de loi qui confirme ce que vous avancez
Parce que drisous78 vous posait la question pour une régularisation du 01 octobre 2012 au 09 juin 2015 et je pense que comme moi elle n'a jamais fait de régul à chaque avenant!!!!
10 sept. 2015 à 15:35
Vous avez mal lu ma réponse, qui est :
"ce que vous avez perçu en mensu depuis la date anniversaire du contrat"
Et un avenant n'est pas un nouveau contrat, mais une modification des accords contractuels.
Il faut procéder à une régul à chaque avenant... et oui vous pouvez revenir sur les années précédentes !
Je n'ai pas de texte de lois, mais une erreur comptable se rembourse... donc si il y a un manque à gagner, il doit être payé, sinon se serait trop facile...
Cordialement
10 sept. 2015 à 15:42
Normalement, on fait une régul chaque année et/ou à chaque avenant.
Vous prenez le problème à l'envers. Ce n'est pas à nous de vous donner un texte mais à l'inspection du travail de vous dire où c'est marqué que la régul est perdue. J'attends la réponse avec impatience!!!
Vous êtes sur que le PE a appelé l'inspection du travail, car juste la phrase "chaque signature d'un avenant , il s'agissait d'un nouveau contrat", est d'une bêtise...
Ca date de quand ce que vous a dit votre PE? La prescription salariale est de 5 ans.
Si vous n'êtes plus en contrat et que vous avez signé le solde de tout compte vous avez 6 mois pour le contester.
cordialement,
10 sept. 2015 à 15:50
et je croyais qu'on était passé de 5 contre 3 ans pour les recours Article L3245-1 du code du travail et article 2224 du code civil
10 sept. 2015 à 16:19
Personne ne me dit la même chose et je me perds dans tout ça
Je ne voudrais pas avancer n'importe quoi aux parents non plus
Normalement j'aurais une régularisation en 2012 et je viens de terminer le contrat le 30 juin 2015 et pour l'autre enfant en 2013 terminer le 24 juillet 2015 ( c'est une fratrie)