Inaptitude, reclassement, licenciement

domssi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 15:22
angelorette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 1 juil. 2015 à 19:09
Bonjour,

Je suis dans une entreprise de vente/location échafaudage. Ne connaissant pas grand chose au droit du travail je souhaite me renseigner sur mes droits dans mon cas, avoir des conseils de votre part.

Mon cas est le suivant :
Je suis magasinier dans une entreprise échafaudage, donc je manipule tout le temps des métaux.
En mars 2012 suite à des douleurs à l'épaule j'ai été mis en arrêt de travail. A la suite de cette arrêt j'ai été hospitalisé puis opérée pour rupture itérative dégénérative du tendon de la coiffe des rotateurs.
J'ai repris mon activité professionnelle en janvier 2013.
Puis j'ai eux un deuxième arrêt maladie en février 2013 soi 1 mois après ma reprise pour rechute de l'épaule et est été ré-opéré donc pour rupture itérative dégénérative du tendon de la coiffe des rotateurs.
En février 2013 la déclaration préalablement faite de maladie professionnelle à été accepté.
Aujourd'hui je suis toujours en arrêt et bientôt déclaré inapte à la reprise de mon poste. De ce fait j'ai été convoqué aujourd'hui par mon patron pour me proposer un reclassement dans l'entreprise (alors que officiellement je ne suis pas déclaré inapte mais je vais l'être dans le mois à venir d'après le médecin du travail). Le poste qui m'a été proposé est balayeur. Ce poste inclus une modification du contrat de travail puisque en tant que magasinier mon salaire brut est de 2227.
Après cette réunion mon patron m'a dit que mon indemnisation si licenciement serait d'environ 15000/16000 €.
et que le salaire brut du poste de balayeur est de 1700.
Question 1 : L'employeur peut il me proposer un reclassement alors que je ne suis pas déclaré inapte.
Question 2 : Suis-je en droit de refuser le nouveaux poste car changement du contrat de travail.
Question 3 : La convention collective de l'entreprise peut elle changer les critères de l'indemnisation en cas de non reclassement ou du refus de ma part (si changement du mon salaire).
Question 4 : A quelle montant de l'indemnisation puis m'attendre avec un salaire brut de 2227€/mois et 23 ans d'ancienneté et étant en maladie professionnelle en cas de licenciement.
Question 5 : La maladie professionnelle permet elle de doubler le montant d'une indemnisation simple ce qui revient à bénéficier d'une indemnisation spécial en cas de licenciement.

Pouvez-vous répondre à ces 5 questions s'il vous plait et me données des informations complémentaires pour que je puisse être bien informé de ma situation.

Pensez vous que je doit accepter l'offre de reclassement en tant que balayeur, ce qui implique un diminution de mon salaire. Cependant mon patron ma dit que l'ecart de salaire entre mon poste actuel et si j'accepte le poste de balayeur peut etre complété par la securité social cela est il vrai?

J'aurais une derniere question, en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle qu'elle sont les indemnités que je peux percevoir. Y a t-il seulement les indemnités légales de licenciement ou yen a t-il d'autres?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

1 réponse

angelorette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015
1 juil. 2015 à 19:09
Bonjour,
Alors, il me semble qu un reclassement vient à la suite d une inaptitude... Ce qui est logique.
La médecine du travail doit pouvoir vous renseigner.
Pour le poste proposé, est ce qu il convient par rapport à votre inaptitude... Si vous avez des problèmes d épaules est-il bon de faire ce poste à gestes répétitifs de l épaule. C est déjà votre problème à la base... Là aussi, parlez-en avec la médecine du travail.
Pour les indemnités, des sites de calcul existent sur le net.
A savoir qu en cas de maladie professionnelle, les indemnités de licenciement sont doublées...
Peut-être que quelqu'un d autre répondra précisément à vos questions, de mon expérience, voilà ce que je peux vous transmettre.
Il serait bon de consulter l inspection du travail, qui vous donnera les meilleurs renseignements et la médecine du travail.
Bonne continuation
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