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1 réponse
Bonjour. Il semblerait, d'après ce que vous dites qu'il existe une servitude de passage sur votre terrain. il faut donc d'abord vérifier la validité de cette servitude.Si son existence juridique est réelle, vous ne pouvez clôturer qu'à la condition de laisser son accès libre , par exemple en mettant un portail dont vous devrez remettre une clé à chaque utilisateur du ou des fonds dominants.
Modifié par slonia974 le 22/06/2015 à 14:49