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Empietement

slonia974 - 22 juin 2015 à 11:15
 slonia974 - 22 juin 2015 à 14:48
Bonjour, j'ai fait borné mon terrain agricole il s'avere que des voisins on fait un chemin sur mon terrain pour faire passer leur tracteur et il y a beaucoup de personne qui utilise ce chemin sur le plan cadastrale c'est en pointillé pour dire que c'est un chemin prêté avant le bornage je ne savait meme pas que ce chemin faisait parti du terrain les voisin on signé le pv de bornage puis je cloturer mon terrain merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 22/06/2015 à 12:19
Bonjour. Il semblerait, d'après ce que vous dites qu'il existe une servitude de passage sur votre terrain. il faut donc d'abord vérifier la validité de cette servitude.Si son existence juridique est réelle, vous ne pouvez clôturer qu'à la condition de laisser son accès libre , par exemple en mettant un portail dont vous devrez remettre une clé à chaque utilisateur du ou des fonds dominants.
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slonia974
Modifié par slonia974 le 22/06/2015 à 14:49
Non ce n'est pas une servitude il n'y a personne qui habite derrriere et n'y de terrain enclavé ce sont des personne qui ont decide de passer la
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