La cours et mon jardin ne sont pas mentionnés sur mon bail

terrana - 22 juin 2015 à 10:15
 terrana - 22 juin 2015 à 15:10
Bonjour,
je loue un logement communal, l'annonce était claire :maison , avec jardin et cours privatifs".
Aujourd'hui, il s'avère que les gens de la commune entre dans notre cours régulièrement , avec ou sans voiture , à pieds ou meme avec un chariot élévateur pour aller chercher du matériel qu' ils ont laisser dans une remise, ils ne nous avertissent pas de leur venue et entre à toutes heures à plusieurs personnes , nous n'avons donc plus d'intimité.
je voulais fermer le terrain(car il n y a pas de portail), ils me répondent qu'ils ont un droit de passage, seulement ce n'est pas mentionné sur mon bail , pas plus d'ailleurs , que la location comporte ces terrainS?
S'il vous plait , quelqu'un peut il me dire ce que je suis en droit ou pas de faire?
Merci d'avance.

1 réponse

Bonjour. Peu importe ce que disait l'annonce, si la cour et le jardin ne sont pas mentionnés sur le bail, vous n'avez aucun droit sur ces biens. A voir avec le bailleur pour faire un avenant précisant vos droits.
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Et bien voilà ,encore une fois on peut se rendre compte que faire confiance est une erreur grossière!
Merci.
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