Bonjour,
je loue un logement communal, l'annonce était claire :maison , avec jardin et cours privatifs".
Aujourd'hui, il s'avère que les gens de la commune entre dans notre cours régulièrement , avec ou sans voiture , à pieds ou meme avec un chariot élévateur pour aller chercher du matériel qu' ils ont laisser dans une remise, ils ne nous avertissent pas de leur venue et entre à toutes heures à plusieurs personnes , nous n'avons donc plus d'intimité.
je voulais fermer le terrain(car il n y a pas de portail), ils me répondent qu'ils ont un droit de passage, seulement ce n'est pas mentionné sur mon bail , pas plus d'ailleurs , que la location comporte ces terrainS?
S'il vous plait , quelqu'un peut il me dire ce que je suis en droit ou pas de faire?
Merci d'avance.
Bonjour. Peu importe ce que disait l'annonce, si la cour et le jardin ne sont pas mentionnés sur le bail, vous n'avez aucun droit sur ces biens. A voir avec le bailleur pour faire un avenant précisant vos droits.
22 juin 2015 à 15:10
Merci.