Hebergement à titre gracieux d'un enfant mineur
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Sandrine5976
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de ses études, notre fille agée de 16 ans va résider à plus de 30km de la maison. Nous avons acheté un logement que nous allons mettre à sa disposition le temps de ses études puis que nous mettrons en location à son départ.
Nous finançons l'achat par un prêt bancaire.
Elle n'a aucun revenu durant sa scolarité et fait partie de notre foyer fiscal.
Devons nous la déclarer comme habitante et payer la taxe d'habitation?
Si oui, sur quels revenus se basera le fisc?
Pouvons nous déduire de nos revenus les frais d'emprunt et d'assurance?
Qu'en sera t'il à sa majorité et si nous la sortons un jour du foyer fiscal?
Merci par avance pour votre réponse.
Dans le cadre de ses études, notre fille agée de 16 ans va résider à plus de 30km de la maison. Nous avons acheté un logement que nous allons mettre à sa disposition le temps de ses études puis que nous mettrons en location à son départ.
Nous finançons l'achat par un prêt bancaire.
Elle n'a aucun revenu durant sa scolarité et fait partie de notre foyer fiscal.
Devons nous la déclarer comme habitante et payer la taxe d'habitation?
Si oui, sur quels revenus se basera le fisc?
Pouvons nous déduire de nos revenus les frais d'emprunt et d'assurance?
Qu'en sera t'il à sa majorité et si nous la sortons un jour du foyer fiscal?
Merci par avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
la taxe d'habitation doit etre en residence secondaire à votre nom, puisqu'elle est mineure et que le bien est meublé.
vous ne pouvez pas deduire les frais d'emprunt et assurance puisqu'il ne s'agit pas de revenus fonciers.
Des lors qu'elle sera majeure , elle pourra soit faire sa declaration soit etre rattachee à votre foyer fiscal jusqu'a ses 21 ans ( 25 si etudiante).
Si elle est rattachee et majeure, la taxe d'habitation pourra etre a son nom mais les revenus pour limitation du montant de la taxe d'habitation seront les votres.Mais, elle n'aura pas de redevance tv.
si elle fait sa propre declaration, les revenus à prendre en compte seront ceux de sa declaration. S'il y a une tv, elle en sera redevable aussi.
Mais vous pourrez deduire une pension alimentaire si n'a pas de revenu, qu'elle devra déclarer.
la taxe d'habitation doit etre en residence secondaire à votre nom, puisqu'elle est mineure et que le bien est meublé.
vous ne pouvez pas deduire les frais d'emprunt et assurance puisqu'il ne s'agit pas de revenus fonciers.
Des lors qu'elle sera majeure , elle pourra soit faire sa declaration soit etre rattachee à votre foyer fiscal jusqu'a ses 21 ans ( 25 si etudiante).
Si elle est rattachee et majeure, la taxe d'habitation pourra etre a son nom mais les revenus pour limitation du montant de la taxe d'habitation seront les votres.Mais, elle n'aura pas de redevance tv.
si elle fait sa propre declaration, les revenus à prendre en compte seront ceux de sa declaration. S'il y a une tv, elle en sera redevable aussi.
Mais vous pourrez deduire une pension alimentaire si n'a pas de revenu, qu'elle devra déclarer.
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