Conseils pour une dénonciation
reneisabelle
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 juin 2015 à 22:34
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A voir également:
- Conseils pour une dénonciation
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Prime de dénonciation caf ✓ - Forum CAF
- Denonciation anonyme - Forum Justice
- Ou s'adresser pour une dénonciation - Forum contrôles fiscaux
1 réponse
djivi38
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18 juin 2015 à 22:34
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Bonjour,
c'est bien vous qui lui aviez fourni ce document, OK, mais qui peut affirmer que vous saviez ce qu'il voulait en faire ? Il vous avait demandé un justificatif de domicile. Point barre. Et vous le lui avez gentiment donné. Point.
Pour la pension alimentaire non versée : voir, entre autres liens, celui-ci :
https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/garde-d-enfants/pension-alimentaire-quel-recours-en-cas-de-non-paiement-341776
Cdlt.
c'est bien vous qui lui aviez fourni ce document, OK, mais qui peut affirmer que vous saviez ce qu'il voulait en faire ? Il vous avait demandé un justificatif de domicile. Point barre. Et vous le lui avez gentiment donné. Point.
Pour la pension alimentaire non versée : voir, entre autres liens, celui-ci :
https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/garde-d-enfants/pension-alimentaire-quel-recours-en-cas-de-non-paiement-341776
Cdlt.