Courtier en credit immobilier et tva
Résolu
Tle
-
18 juin 2015 à 15:02
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 18 juin 2015 à 17:10
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 18 juin 2015 à 17:10
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2 réponses
louvanne
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879
18 juin 2015 à 16:19
18 juin 2015 à 16:19
Bonjour,
du périmetre de l'externalisation d'une prestation service bancaire
le métier de courtier en crédit immobilier non mandaté par une banque
J'avoue que c'est du lourd....
Votre ami est courtier ou pas COBSP niveau 1.2.3 ou mandataire...
Votre question est farfelue mais pour répondre sur l'article :
La commission n'est pas soumise à TVA (article 261-C61er a du cgi)
Cordialement
du périmetre de l'externalisation d'une prestation service bancaire
le métier de courtier en crédit immobilier non mandaté par une banque
J'avoue que c'est du lourd....
Votre ami est courtier ou pas COBSP niveau 1.2.3 ou mandataire...
Votre question est farfelue mais pour répondre sur l'article :
La commission n'est pas soumise à TVA (article 261-C61er a du cgi)
Cordialement
18 juin 2015 à 17:03
Merci pour votre réponse.
Il est effectivement COBSP niveau 1.
J'ai continué mes recherches et suis tombé sur des textes qui confirment effectivement votre réponse.
Bien cordialement