Le sapin de mon voisin me détruit tout

Damien -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai mon voisin qui a un sapin de plus de 10m de haut a 2m10 de la clôture il me détruit tout gouttière tuiles et terrase que puis-je faire

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
     
    Vous pouvez exiger qu'il coupe toute les branches qui dépassent la limite de propriété même celles a 10m de haut
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    1. Damien
       
      J ai prix un mètre il est a deux mètres de la clôture puis-je lui demander de l abattre
      0
    2. Damien
       
      Et a 2m60 de ma maison
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    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
       
      Pour lui demander de l'abattre il faudrait qu'il soit a moins de 2 métres du grillage
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