Loue a titre gratuit
al
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17 juin 2015 à 11:18
VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 17 juin 2015 à 19:32
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VALMAC78
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17 juin 2015 à 19:32
17 juin 2015 à 19:32
Bonjour
Afin de protéger chaque partie, je vous conseillerai de faire un bail classique avec un montant de loyer fixé à 0€. Ainsi, ils ont l'assurance de ne pas pouvoir se faire "virer" du jour au lendemain et vous celle qu'ils vont entretenir la maison. Il faut aussi faire un état des lieux
Comme tout locataire, ils devront prendre une assurance multirisques habitation pour assurer l'intérieur et vous, vous devrez prendre une assurance propriétaire non occupant pour assurer "les murs".
Par contre, il faudrait penser aux différentes charges liées à l'occupation des lieux dont surtout la taxe d'ordures ménagères qui est payée par le propriétaire mais récupérable auprès du locataire. A vous de voir si vous leur en faites cadeau définitivement ou si vous voulez garder la possibilité de pouvoir leur demander un jour. Il faudrait alors simplement l'indiquer dans le bail dans la partie charges.
pour les impôts, les locataires devront signaler leur changement d'adresse et recevront ainsi la taxe d'habitation afférente. A défaut, ce sera à vous de signaler l'occupation des lieux par eux sinon c'est vous devrez la payer.
Votre intention envers votre famille est très louable aujourd'hui mais il est impossible de prédire comment seront vos relations dans l'avenir. Aussi il est important de tous vous protéger par un contrat. Éventuellement allez voir un notaire ou un clerc spécialiste de l'immobilier pour vous aider à le rédiger
Afin de protéger chaque partie, je vous conseillerai de faire un bail classique avec un montant de loyer fixé à 0€. Ainsi, ils ont l'assurance de ne pas pouvoir se faire "virer" du jour au lendemain et vous celle qu'ils vont entretenir la maison. Il faut aussi faire un état des lieux
Comme tout locataire, ils devront prendre une assurance multirisques habitation pour assurer l'intérieur et vous, vous devrez prendre une assurance propriétaire non occupant pour assurer "les murs".
Par contre, il faudrait penser aux différentes charges liées à l'occupation des lieux dont surtout la taxe d'ordures ménagères qui est payée par le propriétaire mais récupérable auprès du locataire. A vous de voir si vous leur en faites cadeau définitivement ou si vous voulez garder la possibilité de pouvoir leur demander un jour. Il faudrait alors simplement l'indiquer dans le bail dans la partie charges.
pour les impôts, les locataires devront signaler leur changement d'adresse et recevront ainsi la taxe d'habitation afférente. A défaut, ce sera à vous de signaler l'occupation des lieux par eux sinon c'est vous devrez la payer.
Votre intention envers votre famille est très louable aujourd'hui mais il est impossible de prédire comment seront vos relations dans l'avenir. Aussi il est important de tous vous protéger par un contrat. Éventuellement allez voir un notaire ou un clerc spécialiste de l'immobilier pour vous aider à le rédiger
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