A voir également:
- Contravention tapage nocture
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Tapage nocturne police ne se déplace pas ✓ - Forum Justice
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Antai avis de contravention par mail ✓ - Forum Automobile
- Signaler tapage nocturne par sms - Forum Louer un logement
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12593
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 décembre 2024
8 665
17 juin 2015 à 13:00
17 juin 2015 à 13:00
Bonjour
Pas de contestation possible vous avez tous les 4 enfreint la loi vous avez donc chacun une amende. Quand 3 personnes s'associent pour un braquage ils sont chacun condamnés et ne partagent pas la peine. Bon d'accord ce n'est pas comparable en gravité des faits mais c'est exactement le même principe.
Pas de contestation possible vous avez tous les 4 enfreint la loi vous avez donc chacun une amende. Quand 3 personnes s'associent pour un braquage ils sont chacun condamnés et ne partagent pas la peine. Bon d'accord ce n'est pas comparable en gravité des faits mais c'est exactement le même principe.
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je comprend le principe mais j'ai du mal l'appliqué à ma situation.
Si je suis votre exemple, l'ensemble des personnes présente aurait du être en infraction.
Il me semblerait plus logique que uniquement l'organisateur de la soirée, prenne la responsabilité de l'infraction.
Ce qui me choque dans ma situation c'est si, nous avions su. Nous aurions déclaré qu'un seul locataire pour n'avoir qu'une amende. A contrario si nous étions une collocation de 6 personnes, cela donnerai 6 contraventions ?
Il me semblerait logique de n'avoir qu'une seule et même contravention pour cette situation.
Et de ne pas multiplié les contraventions par locataire... D'autant plus que locataire ne veux pas dire organisateur.
N'y a il pas une loi qui délimite cela ?
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je comprend le principe mais j'ai du mal l'appliqué à ma situation.
Si je suis votre exemple, l'ensemble des personnes présente aurait du être en infraction.
Il me semblerait plus logique que uniquement l'organisateur de la soirée, prenne la responsabilité de l'infraction.
Ce qui me choque dans ma situation c'est si, nous avions su. Nous aurions déclaré qu'un seul locataire pour n'avoir qu'une amende. A contrario si nous étions une collocation de 6 personnes, cela donnerai 6 contraventions ?
Il me semblerait logique de n'avoir qu'une seule et même contravention pour cette situation.
Et de ne pas multiplié les contraventions par locataire... D'autant plus que locataire ne veux pas dire organisateur.
N'y a il pas une loi qui délimite cela ?
djivi38
Messages postés
52268
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
15 415
>
Etudiant
17 juin 2015 à 14:04
17 juin 2015 à 14:04
Bonjour,
et vous vous obstinez encore après ces 3 avis ? avec le mien, identique, ça fait 4.
et vous vous obstinez encore après ces 3 avis ? avec le mien, identique, ça fait 4.
Etudiant
>
djivi38
Messages postés
52268
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
Modifié par Etudiant le 17/06/2015 à 14:13
Modifié par Etudiant le 17/06/2015 à 14:13
Bonjour,
Je m'obstinerais jusqu'à avoir une réponse constructive et argumenté de ma situation, faisant idéalement référence à un texte de loi.
Libre à vous, de ne pas perdre de temps à me répondre, surtout avec ce ton plus qu'acide.
De plus seul 2 avis on été commentés et avec le votre ça fait 3 ;)
Merci de votre participation, lol.
Je m'obstinerais jusqu'à avoir une réponse constructive et argumenté de ma situation, faisant idéalement référence à un texte de loi.
Libre à vous, de ne pas perdre de temps à me répondre, surtout avec ce ton plus qu'acide.
De plus seul 2 avis on été commentés et avec le votre ça fait 3 ;)
Merci de votre participation, lol.
djivi38
Messages postés
52268
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
15 415
>
Etudiant
17 juin 2015 à 14:20
17 juin 2015 à 14:20
avis de aaa + avis de Agnès + avis de Ysabe_I = 3 avis
+ le mien = 4 avis :-))
+ le mien = 4 avis :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2015 à 10:32
Être verbalisé 4 fois pour la même infraction en est une autre.
Merci.
17 juin 2015 à 12:13