Contravention tapage nocture
Etudiant
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Etudiant -
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Bonjour,
Je vous explique les faits.
Nous sommes 4 étudiants et en mai dernier nous avons fait une soirée post-partiel chez nous (maison en collocation).
Nous avons reçu la police national vers minuit pour tapage nocturne. Mal luné et décidé à nous mettre une contravention sans nous accorder d'avertissement.
Les forces de l'ordre on tout d'abord exigé les cartes d'identité de tout les locataires.
Nous avons ensuite été verbalisé chacun pour la même infraction (4 fois pour tapage)
Nous avons tous signés électroniquement la contravention sans quoi la police "menacer" de ne pas nous rendre les cartes d'identité.
Nous assumons d'avoir fait la fête et d'avoir pu occasionner une gêne de nos voisins, mais ma question est la suivante :
Est il normal d'être verbalisé 4 fois pour la même infraction ? (4 x 68€ au passage)
Nous souhaitons contester les 4 amendes pour n'en payer qu'une.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
Je vous explique les faits.
Nous sommes 4 étudiants et en mai dernier nous avons fait une soirée post-partiel chez nous (maison en collocation).
Nous avons reçu la police national vers minuit pour tapage nocturne. Mal luné et décidé à nous mettre une contravention sans nous accorder d'avertissement.
Les forces de l'ordre on tout d'abord exigé les cartes d'identité de tout les locataires.
Nous avons ensuite été verbalisé chacun pour la même infraction (4 fois pour tapage)
Nous avons tous signés électroniquement la contravention sans quoi la police "menacer" de ne pas nous rendre les cartes d'identité.
Nous assumons d'avoir fait la fête et d'avoir pu occasionner une gêne de nos voisins, mais ma question est la suivante :
Est il normal d'être verbalisé 4 fois pour la même infraction ? (4 x 68€ au passage)
Nous souhaitons contester les 4 amendes pour n'en payer qu'une.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Pas de contestation possible vous avez tous les 4 enfreint la loi vous avez donc chacun une amende. Quand 3 personnes s'associent pour un braquage ils sont chacun condamnés et ne partagent pas la peine. Bon d'accord ce n'est pas comparable en gravité des faits mais c'est exactement le même principe.
Pas de contestation possible vous avez tous les 4 enfreint la loi vous avez donc chacun une amende. Quand 3 personnes s'associent pour un braquage ils sont chacun condamnés et ne partagent pas la peine. Bon d'accord ce n'est pas comparable en gravité des faits mais c'est exactement le même principe.
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je comprend le principe mais j'ai du mal l'appliqué à ma situation.
Si je suis votre exemple, l'ensemble des personnes présente aurait du être en infraction.
Il me semblerait plus logique que uniquement l'organisateur de la soirée, prenne la responsabilité de l'infraction.
Ce qui me choque dans ma situation c'est si, nous avions su. Nous aurions déclaré qu'un seul locataire pour n'avoir qu'une amende. A contrario si nous étions une collocation de 6 personnes, cela donnerai 6 contraventions ?
Il me semblerait logique de n'avoir qu'une seule et même contravention pour cette situation.
Et de ne pas multiplié les contraventions par locataire... D'autant plus que locataire ne veux pas dire organisateur.
N'y a il pas une loi qui délimite cela ?
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je comprend le principe mais j'ai du mal l'appliqué à ma situation.
Si je suis votre exemple, l'ensemble des personnes présente aurait du être en infraction.
Il me semblerait plus logique que uniquement l'organisateur de la soirée, prenne la responsabilité de l'infraction.
Ce qui me choque dans ma situation c'est si, nous avions su. Nous aurions déclaré qu'un seul locataire pour n'avoir qu'une amende. A contrario si nous étions une collocation de 6 personnes, cela donnerai 6 contraventions ?
Il me semblerait logique de n'avoir qu'une seule et même contravention pour cette situation.
Et de ne pas multiplié les contraventions par locataire... D'autant plus que locataire ne veux pas dire organisateur.
N'y a il pas une loi qui délimite cela ?
Bonjour,
Je m'obstinerais jusqu'à avoir une réponse constructive et argumenté de ma situation, faisant idéalement référence à un texte de loi.
Libre à vous, de ne pas perdre de temps à me répondre, surtout avec ce ton plus qu'acide.
De plus seul 2 avis on été commentés et avec le votre ça fait 3 ;)
Merci de votre participation, lol.
Je m'obstinerais jusqu'à avoir une réponse constructive et argumenté de ma situation, faisant idéalement référence à un texte de loi.
Libre à vous, de ne pas perdre de temps à me répondre, surtout avec ce ton plus qu'acide.
De plus seul 2 avis on été commentés et avec le votre ça fait 3 ;)
Merci de votre participation, lol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Être verbalisé 4 fois pour la même infraction en est une autre.
Merci.