Droit de passage

Alyce - 17 juin 2015 à 12:35
 Alyce - 17 juin 2015 à 19:26
Bonjour,

Mes parents ont acheté la maison il y a 19 ans, nous avons une entrée principale qui donne sur la rue, et une seconde entrée avec un droit de passage qui donne sur une autre rue.
Nous somme 3 à avoir le droit de passage.
Les propriétaires actuels sont là depuis environ 6 ans et depuis environ 2 ans on se prends des reproches sur l'utilisation de notre droit de passage.

Je précise que l'entrée principale est située dans une rue a sens unique dans laquelle on peut stationner et passer a une voiture au pied d'un gare sncf, donc c'est impossible pour nous de nous garer devant notre entrée principale puisque tout le stationnement est occupé à partir de 7h30.

L'entrée secondaire est utilisé par mon père pour rentrer son utilitaire dans notre cour puisque celui ci ne passe pas par l'autre entrée, et nous nous garons devant notre barrière. Sauf que selon la propriétaire il y a trop de passage et on risque d'écraser ses petits enfants ( c'est pas tout les jours les vacances scolaires ! et on roule en 1ère...)

Est-ce que elle a le droit de nous supprimer le droit de passage ? En sachant qu'on était déjà là quand elle est arrivé ici.

Merci

2 réponses

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
17 juin 2015 à 13:39
Bjr,

est ce que ceci est inscrit dans votre acte notarié ?
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En principe oui
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
17 juin 2015 à 18:29
Vérifiez. Car il ne peut y avoir 2 passages (légales) il reste donc possible qu'un des passage soit "conventionnel"
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Mes parents sont actuellement en vacances et j'ai pas trouvé l'acte.

C'est quoi un passage conventionnel ?
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Utilisateur anonyme
17 juin 2015 à 18:36
Bonjour,

En sachant qu'on était déjà là quand elle est arrivé ici.
Ca c'est de l'argument ! (de cour d'école)

Cdlt
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