En retard !
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ags79
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de faire ma déclaration d'impôt... Elle aurait dû être faite pour le 9 juin... J'ai oublié !! Je sais, ça semble incroyable ! :(
Quelqu'un sait-il quelles sont les sanctions appliquées par l'administration ?
Merci d'avance,
Ags
je viens de faire ma déclaration d'impôt... Elle aurait dû être faite pour le 9 juin... J'ai oublié !! Je sais, ça semble incroyable ! :(
Quelqu'un sait-il quelles sont les sanctions appliquées par l'administration ?
Merci d'avance,
Ags
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2 réponses
Bonsoir,
je pense que les pénalités de retard sont égales à 10% du montant de l'impôt.
Cdlt.
je pense que les pénalités de retard sont égales à 10% du montant de l'impôt.
Cdlt.
djivi38
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Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/
La législation juridique et financière évolue en permanence...