élection d'un syndic bénévole
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Nous sommes 5 dans la copropriété dont une personne qui est malheureusement décédée il y a 3 ans (dont le bien est en succession chez le notaire). Nous souhaitons mettre en place un syndic bénévole. Après une petite réunion en novembre 2017 entre les 4 propriétaires restants nous sommes tous d'accord.
J'ai donc 2 petites questions :
1 : Comment fait-on pour convoquer les successeurs à l'AG (faut-il prendre rdv chez le notaire?)
2 : pour la création du syndic bénévole sachant qu'il n'y en a jamais eu, doit-on mettre uniquement la création du syndic bénévole à l'ordre du jour de la première AG?
Je vous remercie par avance.
Nous sommes 5 dans la copropriété dont une personne qui est malheureusement décédée il y a 3 ans (dont le bien est en succession chez le notaire). Nous souhaitons mettre en place un syndic bénévole. Après une petite réunion en novembre 2017 entre les 4 propriétaires restants nous sommes tous d'accord.
J'ai donc 2 petites questions :
1 : Comment fait-on pour convoquer les successeurs à l'AG (faut-il prendre rdv chez le notaire?)
2 : pour la création du syndic bénévole sachant qu'il n'y en a jamais eu, doit-on mettre uniquement la création du syndic bénévole à l'ordre du jour de la première AG?
Je vous remercie par avance.
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6 réponses
Vous n'aviez pas de syndic jusqu'à présent ? De quand date cette copropriété ?
Vous êtes dans l'illégalité totale concernant les charges de copropriété, n'espérez pas être remboursé de vos dépenses payées à la place des autres. Sans syndic et sans comptabilité, vous n'aurez droit à aucun recours.
Vous êtes dans l'illégalité totale concernant les charges de copropriété, n'espérez pas être remboursé de vos dépenses payées à la place des autres. Sans syndic et sans comptabilité, vous n'aurez droit à aucun recours.
Bonjour,
Si vous connaissez le notaire soit vous prenez contact avec lui pour savoir à qui envoyer la convocation, soit vous lui envoyez (notifier) la convocation pour qu'il la remette à qui de droit : succession de MR .....
Pour la convocation à venir, il faut mettre au minimum :
vous pouvez rajouter d'autre spoints
En théorie il faudrait que le candidat joigne à la convocation un projet de contrat de syndic :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030405166/2020-12-03/
Si vous connaissez le notaire soit vous prenez contact avec lui pour savoir à qui envoyer la convocation, soit vous lui envoyez (notifier) la convocation pour qu'il la remette à qui de droit : succession de MR .....
Pour la convocation à venir, il faut mettre au minimum :
- désignation du bureau
- désignation du syndic
- vote du budget prévisionnel
vous pouvez rajouter d'autre spoints
En théorie il faudrait que le candidat joigne à la convocation un projet de contrat de syndic :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030405166/2020-12-03/
Merci pour votre réponse rapide et précise;
J'ai un exemple de projet de syndic serait-il possible de vous le joindre pour que vous me disiez s'il est cohérent?
Aussi, j'ai encore quelques questions :
1 : Dans certains des documents que j'ai lu il est conseillé de prendre une assurance civile contre les risques liés à aux fonctions de la copropriété et une aide juridictionnelle qu'en pensez-vous? Me conseillez vous une compagnie?
2 : Si vous me le conseillez, faut-il que j'en fasse part aux autres copropriétaires avant l'AG ou alors ce sera voté car je le mettrai à l'ordre du jour de l'AG?
3 : Dans les convocations envoyées avec A/R au moins 21 jours avant l'AG vaut mieux mettre "désignation" ou "élection" ?
4 : Pouvez-vous me confirmer que le conseil syndical n'est pas obligatoire.
5 : Nous sommes d'accord de faire des travaux de toiture prochainement (enfin les 4 propriétaires, sans l'avis de la succession ) peut-on lors de la première AG mettre à l'approbation les devis proposés ?
6 : Si c'est le cas pour les travaux, il faut d'une part mettre au vote le budget prévisionnel et d'autre part approuver un devis pour réalisation de travaux ?
J'ai plein de question car j'ai envie de bien faire et les lois sont si complexes. Je fais beaucoup de recherches mais j'ai besoin d'être rassurée dans mes choix.
Bien cordialement.
Dans l'attente de vos suggestions
J'ai un exemple de projet de syndic serait-il possible de vous le joindre pour que vous me disiez s'il est cohérent?
Aussi, j'ai encore quelques questions :
1 : Dans certains des documents que j'ai lu il est conseillé de prendre une assurance civile contre les risques liés à aux fonctions de la copropriété et une aide juridictionnelle qu'en pensez-vous? Me conseillez vous une compagnie?
2 : Si vous me le conseillez, faut-il que j'en fasse part aux autres copropriétaires avant l'AG ou alors ce sera voté car je le mettrai à l'ordre du jour de l'AG?
3 : Dans les convocations envoyées avec A/R au moins 21 jours avant l'AG vaut mieux mettre "désignation" ou "élection" ?
4 : Pouvez-vous me confirmer que le conseil syndical n'est pas obligatoire.
5 : Nous sommes d'accord de faire des travaux de toiture prochainement (enfin les 4 propriétaires, sans l'avis de la succession ) peut-on lors de la première AG mettre à l'approbation les devis proposés ?
6 : Si c'est le cas pour les travaux, il faut d'une part mettre au vote le budget prévisionnel et d'autre part approuver un devis pour réalisation de travaux ?
J'ai plein de question car j'ai envie de bien faire et les lois sont si complexes. Je fais beaucoup de recherches mais j'ai besoin d'être rassurée dans mes choix.
Bien cordialement.
Dans l'attente de vos suggestions
bonjour
Il y a quand même une grosse bizarrerie dans ce que vous dite :
Comment faite vous payer ses charges à la succession depuis 3 ans ? Vous avez forcément un interlocuteur
Il y a quand même une grosse bizarrerie dans ce que vous dite :
Comment faite vous payer ses charges à la succession depuis 3 ans ? Vous avez forcément un interlocuteur
Ben ils sont 7 héritiers , l'affaire est donc chez un notaire qui ne réponds jamais à mes mails. Bref, je prends tout à ma charge depuis le temps : minuterie, assurance du bâtiment
Au dernières nouvelles en décembre un des héritier m'a appelé et m'a dit que c'était en vente et qu'ils me paieraient ce que je demande après la vente.
je prends a ma charges ce qu'ils ne paient pas
Au dernières nouvelles en décembre un des héritier m'a appelé et m'a dit que c'était en vente et qu'ils me paieraient ce que je demande après la vente.
je prends a ma charges ce qu'ils ne paient pas
"je prends a ma charges ce qu'ils ne paient pas "
complètement absurde et vous n'aurez aucun recours s'ils ne vous remboursent pas
aucune agence immobilière ne mettra en vente sans avoir des éléments sur les charges de copro donc comme personne ne vous a contacté dans ce sens je doute que cela soit en vente pour de bons !
convoquez soit chez celui que vous connaissez (indivision X représentée par monsieur XY) soit chez le notaire et si personne ne conteste dans les deux mois de l 'AG cela ne sera plus contestable
complètement absurde et vous n'aurez aucun recours s'ils ne vous remboursent pas
aucune agence immobilière ne mettra en vente sans avoir des éléments sur les charges de copro donc comme personne ne vous a contacté dans ce sens je doute que cela soit en vente pour de bons !
convoquez soit chez celui que vous connaissez (indivision X représentée par monsieur XY) soit chez le notaire et si personne ne conteste dans les deux mois de l 'AG cela ne sera plus contestable
Je vous remercie d'avoir pris la peine de répondre,
Permettez moi de vous dire malgré tout que vous êtes très froide dans vos réponses voir même désagréable avec vos propos comme je cite :"complètement absurde"
Je ne vous apprends pas que vous vous adressez à des novices qui sont en recherche de réponse simples et claires.
Bref
Que veut dire dans votre phrase "cela ne sera plus contestable"
Cordialement
Permettez moi de vous dire malgré tout que vous êtes très froide dans vos réponses voir même désagréable avec vos propos comme je cite :"complètement absurde"
Je ne vous apprends pas que vous vous adressez à des novices qui sont en recherche de réponse simples et claires.
Bref
Que veut dire dans votre phrase "cela ne sera plus contestable"
Cordialement
économiquement ...payé à sa place des charges est absurde
- il n'ont aucune obligation de vous rembourser des dépenses non votée en AG et je doute fort qu'ils le fassent un jour
- la gratuité des charges ne les encourage pas à s'accorder sur cette succession ou manifestement il n'arrivent pas à s'accorder (outre que s'ils ne sont pas d'accord entre eux il me parait évident que la promesse orale d'un seul n'engage pas les autres !)
Mais si vous avez les moyens de votre générosité cela ne regarde que vous
- il n'ont aucune obligation de vous rembourser des dépenses non votée en AG et je doute fort qu'ils le fassent un jour
- la gratuité des charges ne les encourage pas à s'accorder sur cette succession ou manifestement il n'arrivent pas à s'accorder (outre que s'ils ne sont pas d'accord entre eux il me parait évident que la promesse orale d'un seul n'engage pas les autres !)
Mais si vous avez les moyens de votre générosité cela ne regarde que vous
Merci pour votre réponse;
Par rapport au mail précédent (14h43) , pouvez-vous me dire si je peux vous envoyer un exemple de projet de syndic et que vous me disiez s'il est cohérent?
Pouvez-vous aussi me conseiller sur :
1 : Dans certains des documents que j'ai lu il est conseillé de prendre une assurance civile contre les risques liés à aux fonctions de la copropriété et une aide juridictionnelle qu'en pensez-vous?
2 : Dans les convocations envoyées avec A/R au moins 21 jours avant l'AG vaut mieux mettre "désignation" ou "élection" ?
3 : Pouvez-vous me confirmer que le conseil syndical n'est pas obligatoire.
4 : Nous sommes d'accord de faire des travaux de toiture prochainement (enfin les 4 propriétaires, sans l'avis de la succession ) peut-on lors de la première AG mettre à l'approbation les devis proposés ?
Bien cordialement.
Dans l'attente de vos suggestions
Par rapport au mail précédent (14h43) , pouvez-vous me dire si je peux vous envoyer un exemple de projet de syndic et que vous me disiez s'il est cohérent?
Pouvez-vous aussi me conseiller sur :
1 : Dans certains des documents que j'ai lu il est conseillé de prendre une assurance civile contre les risques liés à aux fonctions de la copropriété et une aide juridictionnelle qu'en pensez-vous?
2 : Dans les convocations envoyées avec A/R au moins 21 jours avant l'AG vaut mieux mettre "désignation" ou "élection" ?
3 : Pouvez-vous me confirmer que le conseil syndical n'est pas obligatoire.
4 : Nous sommes d'accord de faire des travaux de toiture prochainement (enfin les 4 propriétaires, sans l'avis de la succession ) peut-on lors de la première AG mettre à l'approbation les devis proposés ?
Bien cordialement.
Dans l'attente de vos suggestions
Merci,
Permettez moi encore une question :
Si j'arrive à prendre Rdv ou contact avec le notaire pour :
1 : savoir à qui envoyer la convocation,
2 : lui envoyer (notifier) la convocation pour qu'il la remette à qui de droit : succession de MR .....
et que rien ne se passe (personne à l'AG, ni procuration)
L'AG aura lieu, il sera voté des choses et le pv sera fait et signé
Seront-ils obligé de faire ce qui a été voté ex : payer (appels de fonds, travaux et autres)
Cordialement
Permettez moi encore une question :
Si j'arrive à prendre Rdv ou contact avec le notaire pour :
1 : savoir à qui envoyer la convocation,
2 : lui envoyer (notifier) la convocation pour qu'il la remette à qui de droit : succession de MR .....
et que rien ne se passe (personne à l'AG, ni procuration)
L'AG aura lieu, il sera voté des choses et le pv sera fait et signé
Seront-ils obligé de faire ce qui a été voté ex : payer (appels de fonds, travaux et autres)
Cordialement
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Bonjour,
Je vous recommande d'adhérer à une association (type ARC-UNARC) ça coûte pas bien cher et c'est drôlement efficace pour démarrer. https://arc-copro.fr/node
Ils ont des modèles de contrats et des logiciels de comptabilité pour aider les syndic bénévoles.
Parce que... vu vos questions, vous allez vous faire "balader" et vous allez le regretter et vous viendrez pleurer sur le forum quand il sera trop tard !
Je vous recommande d'adhérer à une association (type ARC-UNARC) ça coûte pas bien cher et c'est drôlement efficace pour démarrer. https://arc-copro.fr/node
Ils ont des modèles de contrats et des logiciels de comptabilité pour aider les syndic bénévoles.
Parce que... vu vos questions, vous allez vous faire "balader" et vous allez le regretter et vous viendrez pleurer sur le forum quand il sera trop tard !
1 : Dans certains des documents que j'ai lu il est conseillé de prendre une assurance civile contre les risques liés à aux fonctions de la copropriété et une aide juridictionnelle qu'en pensez-vous? Me conseillez vous une compagnie?
Le syndicat comme chaque copro même non occupant doit prendre une assurance RC : ce minimum est obligatoire.
Dans l'assurance de la copropriété, assurance MRH bien sur en sus de la RC, il vous faut négocier la RC du futur syndic non pro.
2 : Si vous me le conseillez, faut-il que j'en fasse part aux autres copropriétaires avant l'AG ou alors ce sera voté car je le mettrai à l'ordre du jour de l'AG?
Non cette somme "cout de l'assurance" est à inscrire dans le budget soumis au vote. En votant le budget, les copros donnent le feu vert pour l'assurance.
3 : Dans les convocations envoyées avec A/R au moins 21 jours avant l'AG vaut mieux mettre "désignation" ou "élection" ?
En copropriété, on n'élit pas un syndic ni des membres du CS, on les désigne, donc vous inscrivez "désignation".
4 : Pouvez-vous me confirmer que le conseil syndical n'est pas obligatoire.
SI ! un CS est obligatoire. Si l'AG décide de ne désigner personne, le syndic devrait saisir le juge. Par contre l'AG peutt décider, EN LE VOTANT, de ne pas constituer de CS.
5 : Nous sommes d'accord de faire des travaux de toiture prochainement (enfin les 4 propriétaires, sans l'avis de la succession ) peut-on lors de la première AG mettre à l'approbation les devis proposés ?
OUI, vous pouvez tout à fait mettre ce point à l'OdJ de la convocation, en joignant les devis. Attention,
si vous refaites la toiture, il faut prendre une assurance DO.
6 : Si c'est le cas pour les travaux, il faut d'une part mettre au vote le budget prévisionnel et d'autre part approuver un devis pour réalisation de travaux ?
Outre la résolution concernant le choix de l'entreprise, il faut mettre une autre résolution concernant les modalités des appels de provisions (montants et dates, ainsi que rappeler le mode de répartition prévu au RdC).
Si vous avez convoqué la succession dans les règles (notifier au notaire dans les délais), et si personne ne se présente, les héritiers devront se plier à ce que la majorité aura décidé, sauf s'ils saississent dans les délais un juge pour assigner en vue de contester. Le Hic dans cette histoire c'est comment faire payer leur part. Vous aurez très peu de moyens d'action....
Je suis surpris de ce délai (3 ans depuis le décès), car normalement la succession doit être réglé fiscalement dans les 6 mois.... Le syndic en titre devra exiger d'avoir cette succession, au besoin par le juge....
Le syndicat comme chaque copro même non occupant doit prendre une assurance RC : ce minimum est obligatoire.
Dans l'assurance de la copropriété, assurance MRH bien sur en sus de la RC, il vous faut négocier la RC du futur syndic non pro.
2 : Si vous me le conseillez, faut-il que j'en fasse part aux autres copropriétaires avant l'AG ou alors ce sera voté car je le mettrai à l'ordre du jour de l'AG?
Non cette somme "cout de l'assurance" est à inscrire dans le budget soumis au vote. En votant le budget, les copros donnent le feu vert pour l'assurance.
3 : Dans les convocations envoyées avec A/R au moins 21 jours avant l'AG vaut mieux mettre "désignation" ou "élection" ?
En copropriété, on n'élit pas un syndic ni des membres du CS, on les désigne, donc vous inscrivez "désignation".
4 : Pouvez-vous me confirmer que le conseil syndical n'est pas obligatoire.
SI ! un CS est obligatoire. Si l'AG décide de ne désigner personne, le syndic devrait saisir le juge. Par contre l'AG peutt décider, EN LE VOTANT, de ne pas constituer de CS.
5 : Nous sommes d'accord de faire des travaux de toiture prochainement (enfin les 4 propriétaires, sans l'avis de la succession ) peut-on lors de la première AG mettre à l'approbation les devis proposés ?
OUI, vous pouvez tout à fait mettre ce point à l'OdJ de la convocation, en joignant les devis. Attention,
si vous refaites la toiture, il faut prendre une assurance DO.
6 : Si c'est le cas pour les travaux, il faut d'une part mettre au vote le budget prévisionnel et d'autre part approuver un devis pour réalisation de travaux ?
Outre la résolution concernant le choix de l'entreprise, il faut mettre une autre résolution concernant les modalités des appels de provisions (montants et dates, ainsi que rappeler le mode de répartition prévu au RdC).
Si vous avez convoqué la succession dans les règles (notifier au notaire dans les délais), et si personne ne se présente, les héritiers devront se plier à ce que la majorité aura décidé, sauf s'ils saississent dans les délais un juge pour assigner en vue de contester. Le Hic dans cette histoire c'est comment faire payer leur part. Vous aurez très peu de moyens d'action....
Je suis surpris de ce délai (3 ans depuis le décès), car normalement la succession doit être réglé fiscalement dans les 6 mois.... Le syndic en titre devra exiger d'avoir cette succession, au besoin par le juge....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'espère pas être remboursée, nous voulons juste mettre dans la légalité notre petite copropriété avec un syndic.
Justement on veut mettre en place le syndic avec une comptabilité pour ne pas avoir de soucis ce n'est pas pour faire beau
Il n'y a jamais eu de syndic. L'immeuble existe depuis les années 50
Cordialement