Contestation d'une amende forfaitaire
elisabab
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Avoka -
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Bonjour,
Après contestation par lettre recommandée d'une amende forfaitaire établie à Saint Ouen l'Aumone 95310, ville dans laquelle mon véhicule n'a jamais mis les roues, je viens de recevoir un "courrier de refus de classement de cette amende" les faits étant établis !!!!!!
Je maintiens que mon véhicules ne se trouvait pas dans cette ville et je pense qu'il est établi qu'il s'agit soit d'une erreur de l'agent verbalisateur soit d'une usurpation de plaques.
Pourriez vous m'indiquer la suite à donner à cette affaire ?
Avec mes remerciements
E.Sibade
Après contestation par lettre recommandée d'une amende forfaitaire établie à Saint Ouen l'Aumone 95310, ville dans laquelle mon véhicule n'a jamais mis les roues, je viens de recevoir un "courrier de refus de classement de cette amende" les faits étant établis !!!!!!
Je maintiens que mon véhicules ne se trouvait pas dans cette ville et je pense qu'il est établi qu'il s'agit soit d'une erreur de l'agent verbalisateur soit d'une usurpation de plaques.
Pourriez vous m'indiquer la suite à donner à cette affaire ?
Avec mes remerciements
E.Sibade
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