ASF
carioca94
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Grattepoil -
Grattepoil -
Bonjour,
J'ai divorcée en Juin 2014 et lors du jugement aucune demande de pension alimentaire n'a été demandé étant donné que Mr est sans profession et en raison de son état d'impécuniosité, je n'ai rien demandé et aussi je voulais me débarrassé au plus vite de ce divorce.
Par les conseils d'une assistante social, j'ai fait une demande de ASF au mois de Mars 2015. La CAF m'a versée au mois de Juin 2015 les 4 mois de ASF.
Par la même occasion il m'ont envoyé un courrier qui me demande de renvoyer le jugement qui stipule la situation de Mr.
J'ai donc 2 questions :
1 - Est ce que je vais de voir faire une demande de pension alimentaire auprès du juge.
2- Si Mr n'est pas solvable, est ce que la CAF continue de verser quand même cette prestation.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement
J'ai divorcée en Juin 2014 et lors du jugement aucune demande de pension alimentaire n'a été demandé étant donné que Mr est sans profession et en raison de son état d'impécuniosité, je n'ai rien demandé et aussi je voulais me débarrassé au plus vite de ce divorce.
Par les conseils d'une assistante social, j'ai fait une demande de ASF au mois de Mars 2015. La CAF m'a versée au mois de Juin 2015 les 4 mois de ASF.
Par la même occasion il m'ont envoyé un courrier qui me demande de renvoyer le jugement qui stipule la situation de Mr.
J'ai donc 2 questions :
1 - Est ce que je vais de voir faire une demande de pension alimentaire auprès du juge.
2- Si Mr n'est pas solvable, est ce que la CAF continue de verser quand même cette prestation.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
vous devrez faire une demande au JAF en effet, à moins que le jugement précise qu'il n'y a pas de pension alimentaire, s'il n'en est juste pas du tout fait mention il faudra re-saisir. Si votre ex n'a pas de revenus, il n'aura pas de pension alimentaire à payer et la CAF vous versera l'ASF. Si un jour vous re-vivez en couple avec quelqu'un vous n'aurez plus l'ASF.
A noter, si vous vous entendez bien avec votre ex et que ça ne sera pas l'occasion d'une "guerre", vous pouvez tous les deux vous passer d'avocat et donc de frais.
vous devrez faire une demande au JAF en effet, à moins que le jugement précise qu'il n'y a pas de pension alimentaire, s'il n'en est juste pas du tout fait mention il faudra re-saisir. Si votre ex n'a pas de revenus, il n'aura pas de pension alimentaire à payer et la CAF vous versera l'ASF. Si un jour vous re-vivez en couple avec quelqu'un vous n'aurez plus l'ASF.
A noter, si vous vous entendez bien avec votre ex et que ça ne sera pas l'occasion d'une "guerre", vous pouvez tous les deux vous passer d'avocat et donc de frais.
bonjour,
N'importe quoi, comme si on allait solliciter le jaf tous les ans, pour obtenir un jugement récent.
Votre jugement reste valable tant qu'aucun autre jugement n'est été rendu, que ça lui plaise ou pas.
Comme il est indiqué sur le jugement qu'il ne peut pas payer de pension, la caf continuera à vous verser l'asf.
En parallèle, chaque année elle fera parvenir au père un questionnaire à remplir pour connaître sa situation.
Ce n'est que lorsque sa situation se sera améliorée que la caf pourra vous obliger à saisir le jaf pour demander la fixation d'une pension alimentaire, sinon l'asf sera suspendue.
cordialement
N'importe quoi, comme si on allait solliciter le jaf tous les ans, pour obtenir un jugement récent.
Votre jugement reste valable tant qu'aucun autre jugement n'est été rendu, que ça lui plaise ou pas.
Comme il est indiqué sur le jugement qu'il ne peut pas payer de pension, la caf continuera à vous verser l'asf.
En parallèle, chaque année elle fera parvenir au père un questionnaire à remplir pour connaître sa situation.
Ce n'est que lorsque sa situation se sera améliorée que la caf pourra vous obliger à saisir le jaf pour demander la fixation d'une pension alimentaire, sinon l'asf sera suspendue.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide et très clair.
Dans le jugement qui a été rendue en juin 2014, il est effectivement stipulé que Mr ne peut pas me verser de pension alimentaire.
J'ai contacté la CAF hier et une dame très désagréable, m'a répondue que le jugement que je leur ai transmis est trop ancien et qu'il faut que je fasse une demande au JAF à la date d'aujourd'hui.
Elle me dit que la CAF ne prendra pas en compte le jugement qui a été rendue l'année dernière pour le versement de l'ASF.
Je suis très étonnée de sa réponse.
Pourquoi dois je de nouveau faire une demande hors que dans le jugement il est bien écris noir sur blanc.
Sur le site de la CAF mon courrier avec le jugement a bien été reçue et, est en cours de traitement.
Je vais attendre de voir plutôt dans un premier temps l'évolution sur leur site, car à plusieurs reprise les agents de la CAF que j'ai au téléphone ce sont trompés sur les informations qu'il m'ont apporté.