ASF
carioca94
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Grattepoil - 5 oct. 2018 à 22:56
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Ysabe_l
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15 juin 2015 à 12:34
15 juin 2015 à 12:34
Bonjour,
vous devrez faire une demande au JAF en effet, à moins que le jugement précise qu'il n'y a pas de pension alimentaire, s'il n'en est juste pas du tout fait mention il faudra re-saisir. Si votre ex n'a pas de revenus, il n'aura pas de pension alimentaire à payer et la CAF vous versera l'ASF. Si un jour vous re-vivez en couple avec quelqu'un vous n'aurez plus l'ASF.
A noter, si vous vous entendez bien avec votre ex et que ça ne sera pas l'occasion d'une "guerre", vous pouvez tous les deux vous passer d'avocat et donc de frais.
vous devrez faire une demande au JAF en effet, à moins que le jugement précise qu'il n'y a pas de pension alimentaire, s'il n'en est juste pas du tout fait mention il faudra re-saisir. Si votre ex n'a pas de revenus, il n'aura pas de pension alimentaire à payer et la CAF vous versera l'ASF. Si un jour vous re-vivez en couple avec quelqu'un vous n'aurez plus l'ASF.
A noter, si vous vous entendez bien avec votre ex et que ça ne sera pas l'occasion d'une "guerre", vous pouvez tous les deux vous passer d'avocat et donc de frais.
sarah2012
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17 juin 2015 à 16:06
17 juin 2015 à 16:06
bonjour,
N'importe quoi, comme si on allait solliciter le jaf tous les ans, pour obtenir un jugement récent.
Votre jugement reste valable tant qu'aucun autre jugement n'est été rendu, que ça lui plaise ou pas.
Comme il est indiqué sur le jugement qu'il ne peut pas payer de pension, la caf continuera à vous verser l'asf.
En parallèle, chaque année elle fera parvenir au père un questionnaire à remplir pour connaître sa situation.
Ce n'est que lorsque sa situation se sera améliorée que la caf pourra vous obliger à saisir le jaf pour demander la fixation d'une pension alimentaire, sinon l'asf sera suspendue.
cordialement
N'importe quoi, comme si on allait solliciter le jaf tous les ans, pour obtenir un jugement récent.
Votre jugement reste valable tant qu'aucun autre jugement n'est été rendu, que ça lui plaise ou pas.
Comme il est indiqué sur le jugement qu'il ne peut pas payer de pension, la caf continuera à vous verser l'asf.
En parallèle, chaque année elle fera parvenir au père un questionnaire à remplir pour connaître sa situation.
Ce n'est que lorsque sa situation se sera améliorée que la caf pourra vous obliger à saisir le jaf pour demander la fixation d'une pension alimentaire, sinon l'asf sera suspendue.
cordialement
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17 juin 2015 à 14:59
Merci pour votre réponse rapide et très clair.
Dans le jugement qui a été rendue en juin 2014, il est effectivement stipulé que Mr ne peut pas me verser de pension alimentaire.
J'ai contacté la CAF hier et une dame très désagréable, m'a répondue que le jugement que je leur ai transmis est trop ancien et qu'il faut que je fasse une demande au JAF à la date d'aujourd'hui.
Elle me dit que la CAF ne prendra pas en compte le jugement qui a été rendue l'année dernière pour le versement de l'ASF.
Je suis très étonnée de sa réponse.
Pourquoi dois je de nouveau faire une demande hors que dans le jugement il est bien écris noir sur blanc.
Sur le site de la CAF mon courrier avec le jugement a bien été reçue et, est en cours de traitement.
Je vais attendre de voir plutôt dans un premier temps l'évolution sur leur site, car à plusieurs reprise les agents de la CAF que j'ai au téléphone ce sont trompés sur les informations qu'il m'ont apporté.