Remboursement ASF
djal2007
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djal2007 -
djal2007 -
Bonjour,
Mon ex me demande 700€ à lui rembourser pour un versement d'ASF de la CAF. Le Jugement est effectif depuis mai 2018, depuis j'ai toujours payé mes pensions alimentaire ( par virement bancaire).
Apparemment la CAF demande à mon ex de rembourser cette ASF car sa situation à changer depuis mai 2018 et qu'elle a touché des aides auxquelles elle n'avait pas le droit.
A-t-elle le droit de me réclamer cette somme?
Mon ex me demande 700€ à lui rembourser pour un versement d'ASF de la CAF. Le Jugement est effectif depuis mai 2018, depuis j'ai toujours payé mes pensions alimentaire ( par virement bancaire).
Apparemment la CAF demande à mon ex de rembourser cette ASF car sa situation à changer depuis mai 2018 et qu'elle a touché des aides auxquelles elle n'avait pas le droit.
A-t-elle le droit de me réclamer cette somme?
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2 réponses
Bonjour
Si vous avez versé une pension alimentaire et qu'en même temps la caf a versé l'ASF c'est que votre ex n'a pas déclaré la pension alimentaire. Que ce soit par fraude ou oubli, peu importe elle doit rembourser. Vous avez payé ce que vous deviez, vous ne lui devez rien, ni à elle, ni à la caf.
Si vous avez versé une pension alimentaire et qu'en même temps la caf a versé l'ASF c'est que votre ex n'a pas déclaré la pension alimentaire. Que ce soit par fraude ou oubli, peu importe elle doit rembourser. Vous avez payé ce que vous deviez, vous ne lui devez rien, ni à elle, ni à la caf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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