Remboursement ASF

djal2007 -  
 djal2007 -
Bonjour,
Mon ex me demande 700€ à lui rembourser pour un versement d'ASF de la CAF. Le Jugement est effectif depuis mai 2018, depuis j'ai toujours payé mes pensions alimentaire ( par virement bancaire).
Apparemment la CAF demande à mon ex de rembourser cette ASF car sa situation à changer depuis mai 2018 et qu'elle a touché des aides auxquelles elle n'avait pas le droit.
A-t-elle le droit de me réclamer cette somme?

2 réponses

goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Bonjour,

Elle a le droit de vous demander, vous êtes en droit de refuser.

Le jaf vous a condamné à verser une pension depuis mai 2018.
Si vous la versée, vous n'avez pas de dette.
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djal2007
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour

Si vous avez versé une pension alimentaire et qu'en même temps la caf a versé l'ASF c'est que votre ex n'a pas déclaré la pension alimentaire. Que ce soit par fraude ou oubli, peu importe elle doit rembourser. Vous avez payé ce que vous deviez, vous ne lui devez rien, ni à elle, ni à la caf.
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djal2007
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait
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