Remboursement ASF

djal2007 - 12 nov. 2019 à 11:55
djal2007 - 12 nov. 2019 à 13:18

Bonjour,
Mon ex me demande 700€ à lui rembourser pour un versement d'ASF de la CAF. Le Jugement est effectif depuis mai 2018, depuis j'ai toujours payé mes pensions alimentaire ( par virement bancaire).
Apparemment la CAF demande à mon ex de rembourser cette ASF car sa situation à changer depuis mai 2018 et qu'elle a touché des aides auxquelles elle n'avait pas le droit.
A-t-elle le droit de me réclamer cette somme?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
12 nov. 2019 à 12:01

Bonjour,

Elle a le droit de vous demander, vous êtes en droit de refuser.

Le jaf vous a condamné à verser une pension depuis mai 2018.
Si vous la versée, vous n'avez pas de dette.

djal2007
12 nov. 2019 à 13:18

Bonjour,
Merci pour votre réponse

Réponse 2 / 2

Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 666
12 nov. 2019 à 12:17

Bonjour

Si vous avez versé une pension alimentaire et qu'en même temps la caf a versé l'ASF c'est que votre ex n'a pas déclaré la pension alimentaire. Que ce soit par fraude ou oubli, peu importe elle doit rembourser. Vous avez payé ce que vous deviez, vous ne lui devez rien, ni à elle, ni à la caf.

djal2007
12 nov. 2019 à 13:18

Bonjour,
Merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait

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