Questions allocataire
caro39
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15 juin 2015 à 13:22
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 juin 2015 à 09:17
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1 réponse
pititenouette
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28 janvier 2016
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15 juin 2015 à 13:40
15 juin 2015 à 13:40
Bonjour,
Si vous avez la garde des enfants, il faut établir une modification des modalités pour les 2 enfants qui vont résider chez leur père.
Le père doit probablement vous verser une pension alimentaire.
Pension qu'il ne devra plus vous verser puisque les enfants seront à sa charge.
Vous ne pouvez pas continuer de les déclarer à votre garde à la caf, car leur résidence est chez le Père.
C'est à lui de les déclarer auprès de la caf.
Le mieux serait d'établir une convention parentale pour indiquer les changements de résidence des enfants et le versement de la pension alimentaire et de faire soumettre cet accord au Jaf afin qu'il puisse l'homologuer
Si vous avez la garde des enfants, il faut établir une modification des modalités pour les 2 enfants qui vont résider chez leur père.
Le père doit probablement vous verser une pension alimentaire.
Pension qu'il ne devra plus vous verser puisque les enfants seront à sa charge.
Vous ne pouvez pas continuer de les déclarer à votre garde à la caf, car leur résidence est chez le Père.
C'est à lui de les déclarer auprès de la caf.
Le mieux serait d'établir une convention parentale pour indiquer les changements de résidence des enfants et le versement de la pension alimentaire et de faire soumettre cet accord au Jaf afin qu'il puisse l'homologuer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2015 à 09:13
Pas envie ni lui ni moi de repasser devant le jaf, juste que je ne veux pas me mettre "hors la loi" par rapport a la caf.
J'avais vu qu'en belgique dans un cas comme le notre on peut choisir l'allocataire je me disais qu'en France c'etait peut etre pareil....
16 juin 2015 à 09:17
Si vous êtes certaine qu'il n'y aura pas de changement du coté de votre ex concernant votre accord tacite, vous pouvez effectivement choisir d'un commun accord le bénéficiaire des prestations, voir de les partager.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-en-residence-alternee