Fenêtre du voisin qui donne sur ma cour

jean claude - 14 juin 2015 à 19:36
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 juin 2015 à 21:36
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village qui a était acheter par accord d'une close suspensive pour un rehaussement de l'habitation avec création d'une terrasse .Cependant en rehaussant on c'est aperçu qu'une fenêtre était présente . Hors notre permis a était faite par un architecte qui nous a couter une blinde, nous voulions aucun vis a vis, et surtout nous voulions vraiment faire les choses dans les règles! Cette fenêtre est inexistante sur les plan, cadastral qui date de 1991 et le propriétaire ne veut rien entendre après notre proposition (amicale) pour flouter la fenêtre . Aujourd'hui je souhaiterais fermé définitivement cette fenêtre comment faire?

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
14 juin 2015 à 21:20
Cependant en rehaussant on c'est aperçu qu'une fenêtre était présente

où?
dans quel contexte préexistant?

Cette fenêtre est inexistante sur les plan, cadastral qui date de 1991

l'impôt sur les portes et fenêtres ayant disparu depuis près d'un siècle, il n'est pas anormal de ne pas trouver cette information sur un document qui n'est que fiscal.
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