A voir également:
- Valeur juridique d'une reconnaissance de dette
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Valeur rouleau de 2€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43427
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2024
16 578
14 juin 2015 à 17:50
14 juin 2015 à 17:50
Bonjour,
pourquoi dans une impasse, vous n'avez pas l'intention de rembourser ce prêt ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"pour une reconnaissance de dette, il faut prévoir au moins un original pour le prêteur et une photocopie pour l'emprunteur.
Pour être valable, une reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres."
Cordialement
pourquoi dans une impasse, vous n'avez pas l'intention de rembourser ce prêt ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"pour une reconnaissance de dette, il faut prévoir au moins un original pour le prêteur et une photocopie pour l'emprunteur.
Pour être valable, une reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres."
Cordialement
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
14 juin 2015 à 17:55
14 juin 2015 à 17:55
Bonjour,
"Je leur ai signée un papier en stipulant la somme, la date et le délai de remboursement."
Avec le taux d'Intérêts indiqué sur le document ?
"Je leur ai signée un papier en stipulant la somme, la date et le délai de remboursement."
Avec le taux d'Intérêts indiqué sur le document ?
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
14 juin 2015 à 17:58
14 juin 2015 à 17:58
" ma mère m'a mis une somme d'intérêt en plus de la somme prêté qui n'est pas stipulé dans la reconnaissance"
Donc ne vous ne remboursez que le montant dû, sans les intérêts.
Donc ne vous ne remboursez que le montant dû, sans les intérêts.
Delphine
>
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
14 juin 2015 à 18:00
14 juin 2015 à 18:00
Et elle n'aura aucun recours? Au niveau fiscale qu'es ce que ça apporte? car je lis que ça doit être déclaré
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
14 juin 2015 à 18:01
14 juin 2015 à 18:01
Quel est le montant initiale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2015 à 17:52
14 juin 2015 à 17:54
vous avez signé ??!
Si la reconnaissance est établie en bonne et due forme, vos parents pourront exiger le remboursement.
14 juin 2015 à 17:55
14 juin 2015 à 17:56