Valeur juridique d'une reconnaissance de dette

- - Dernière réponse :  Delphine - 14 juin 2015 à 18:46
Bonjour,
Je suis dans une impasse. Mes parents m'ont prêtée de l'argent dans le cadre d'un achat d'un véhicule.
Je leur ai signée un papier en stipulant la somme, la date et le délai de remboursement.
Ce papier a t-il une valeur juridique?
Merci pour vos éclaircissement.
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2 réponses

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Bonjour,

pourquoi dans une impasse, vous n'avez pas l'intention de rembourser ce prêt ?

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943

extrait
"pour une reconnaissance de dette, il faut prévoir au moins un original pour le prêteur et une photocopie pour l'emprunteur.
Pour être valable, une reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres."

Cordialement
C'est une possibilité après le taux d'intérêt indécent et les insultes et menaces qui vont avec
doris33
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9723 -
"le taux d'intérêt indécent"

vous avez signé ??!

Si la reconnaissance est établie en bonne et due forme, vos parents pourront exiger le remboursement.
> doris33
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par quelle procédure? Oui ma mère m'a mis une somme d'intérêt en plus de la somme prêté qui n'est pas stipulé dans la reconnaissance
doris33
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Si la somme d'intérêt n'est pas stipulé dans la reconnaissance, votre mère ne pourra rien exiger !
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Bonjour,

"Je leur ai signée un papier en stipulant la somme, la date et le délai de remboursement."
Avec le taux d'Intérêts indiqué sur le document ?
> doris33
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Je garde tous mais je ne fait pas de virement tous simplement car je n'ai plus son numéro de compte et que je lui ai retirer la procuration de peur qu'elle me prenne de l'argent peut importe ma situation financière. Et un recommandé reste une preuve.
Micha1.
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En déclinant l'identité exacte de votre maman, la banque pourra aisément retrouver le numéro de compte.
Faites les dépôts directement en passant dans son agence, si c'est possible
J'essaierais mais je ne sais pas si c'est possible.
Micha1.
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"si c'est possible" par rapport a votre lieu de vie et de l'agence.
> Micha1.
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-
Ok, je connais bien la personne en plus. Merci pour vos éclaircissement.
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