Changement de nom
Francois
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Francois -
Francois -
Bonjour,
Je vous explique mon cas,
J'ai effectué les démarches pour changer de nom en 2012 car nous avions pour projet de fonder notre famille avec ma conjointe. Actuellement, elle est enceinte de plus de 6 mois. N'ayant aucune nouvelle, j'ai envoye des courriers en recommandé depuis le mois de novembre 2014 (6 au total), j'ai fait intervenir le president du conseil general de ma region mais rien a faire, toujours aucune nouvelle... Je ne sais plus quoi faire, je ne veux pas que mon enfant porte le nom que j'ai actuellement. Connaissez vous d'autres recours? Peut on faire intervenir un conciliateur et avoir une audience au TGI]?
Nous sommes vraiment desarmes face a ce mutisme du ministere...
Je vous remercie par avance
Cordialement
Francois
Je vous explique mon cas,
J'ai effectué les démarches pour changer de nom en 2012 car nous avions pour projet de fonder notre famille avec ma conjointe. Actuellement, elle est enceinte de plus de 6 mois. N'ayant aucune nouvelle, j'ai envoye des courriers en recommandé depuis le mois de novembre 2014 (6 au total), j'ai fait intervenir le president du conseil general de ma region mais rien a faire, toujours aucune nouvelle... Je ne sais plus quoi faire, je ne veux pas que mon enfant porte le nom que j'ai actuellement. Connaissez vous d'autres recours? Peut on faire intervenir un conciliateur et avoir une audience au TGI]?
Nous sommes vraiment desarmes face a ce mutisme du ministere...
Je vous remercie par avance
Cordialement
Francois
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4 réponses
je ne veux pas que mon enfant porte le nom que j'ai actuellement.
Votre enfant peut porter le nom de famille de sa mère. C'est fini l'époque où un enfant prenait systématiquement le nom du père !
voir ici > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Votre enfant peut porter le nom de famille de sa mère. C'est fini l'époque où un enfant prenait systématiquement le nom du père !
voir ici > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Bonjour
Il faut un motif légitime, on ne change pas de nom comme on change de chemise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
https://www.justice.fr/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/demarches-administratives/comment-changer-de-nom-344915
@+
Il faut un motif légitime, on ne change pas de nom comme on change de chemise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
https://www.justice.fr/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/demarches-administratives/comment-changer-de-nom-344915
@+
Ca je l'avais compris...
Avoir une pere violent, alcoolique qui m'a abandonné a l'age de 6 ans c'est pas legitime? Porter ce nom m'inspire que de mauvais souvenirs jai pas envie de m'epancher sur mon passé mais si je fais ces demarches c'est pour que ma future femme et mes enfants portent le nom de ma mere qui m'a eleve.
Avoir une pere violent, alcoolique qui m'a abandonné a l'age de 6 ans c'est pas legitime? Porter ce nom m'inspire que de mauvais souvenirs jai pas envie de m'epancher sur mon passé mais si je fais ces demarches c'est pour que ma future femme et mes enfants portent le nom de ma mere qui m'a eleve.
Cas concernés
Motifs autorisés
Vous pouvez faire votre demande pour changer :
un nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
un nom à consonance étrangère,
ou un nom illustré de manière éclatante sur le plan national, si vous portez le nom d'une personne célèbre avec une mauvaise réputation.
Vous pouvez aussi demander à porter un autre nom si vous voulez :
éviter l'extinction d'un nom de famille et en usage depuis longtemps dans votre famille,
consacrer l'usage constant et continu d'un nom, si vous utilisez un autre nom depuis longtemps et qui vous identifie publiquement,
ou si vos frères et soeurs portent des noms différents et que vous voulez tous porter le même nom.
Votre cas ne entre pas dans la catégorie aux motifs autorisés.
Avoir une pere violent, alcoolique qui m'a abandonné a l'age de 6 ans c'est pas legitime?
Non cela ne fait pas partie des motifs légitimes comme vous pouvez le voir sur les liens qui vous ont été fournis
Non cela ne fait pas partie des motifs légitimes comme vous pouvez le voir sur les liens qui vous ont été fournis
Je vois pas pourquoi c'est pas legitime va falloir m'expliquer.
Parce que la loi le dit. Il n'y a rien à expliquer. C'est comme ça. A moins que votre père ait été déchu de son autorité parentale quand vous êtiez enfant, et que la justice ait par la même occasion validé votre changement de nom, ce qui n'a pas l'air d'avoir été votre cas ?
Parce que la loi le dit. Il n'y a rien à expliquer. C'est comme ça. A moins que votre père ait été déchu de son autorité parentale quand vous êtiez enfant, et que la justice ait par la même occasion validé votre changement de nom, ce qui n'a pas l'air d'avoir été votre cas ?
Bonjour,
Vous pouvez vous débarrasser de ce nom par le mariage, puisque vous semblez l'envisager. Lors d'un mariage vous pourrez prendre en nom d'usage le nom de votre femme. En général c'est la femme qui prend en nom d'usage le nom de son mari, mais chacun des deux époux peut faire ce choix.
Votre nom restera toujours celui de votre père, mais vous ne l'utiliserez plus au quotidien.
Vous pouvez vous débarrasser de ce nom par le mariage, puisque vous semblez l'envisager. Lors d'un mariage vous pourrez prendre en nom d'usage le nom de votre femme. En général c'est la femme qui prend en nom d'usage le nom de son mari, mais chacun des deux époux peut faire ce choix.
Votre nom restera toujours celui de votre père, mais vous ne l'utiliserez plus au quotidien.
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