Beneficier

Résolu/Fermé
AZER - Modifié par AZER le 13/06/2015 à 22:58
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 juin 2015 à 14:59
Bonjour,

Savez vous si les contrôleurs de la CAF communiquent sur l'activité professionnelle du locataire ?

Merci

4 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
13 juin 2015 à 22:24
Bonsoir,

La réalisation de faux documents privés (fausses feuilles de paye, faux contrat de travail, etc.) est constitutive d'une infraction pénale. La fabrication ou l'usage de ce type de document sont réprimés par l'article 441-1 du Code pénal qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
Modifié par Micha1. le 13/06/2015 à 22:59
Je vous rappelle que vous postez sur un forum de droit.
Et ce n'est pas en changent votre message que je changerais ma réponse.
Votre démarche est frauduleuse et punissable.
La CAF échange avec le centre des impôts.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
13 juin 2015 à 22:18
No comment.
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bonsoir , quelle entreprise ??? vous étes au chomage , non ??? en avez vous pas marre de profitez de la caf ? et de la société ?? falcification de document !! vous risquez trés gros ! cleopotamine a raison ! no comment.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
13 juin 2015 à 23:07
Salut

Super !! On se prend un coup dans les dents et on supprime le massage ... Honte à vous à truander les contribuables qui payent des impôts sur les fraudeurs.

++
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
13 juin 2015 à 23:25
Je résume :
Elle a fait de fausses fiches de paie, pour avoir un logement et percevoir l'Apl.
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C'est incroyable avec quelle facilité vous jugez et dénigrez la personne sans avoir la moindre idée du vécu et du chemin que la personne en question a traversé et de la situation actuelle dans laquelle elle se trouve. Ce n'est pas humain de faire ça.
Vous qui avez un travail, qui n'avez pas de problèmes de santé, qui n'avez pas de problèmes de famille.... Bien sur c'est facile de juger... La "compassion" vous connaissez ce mot ?
Le jour ou vous vous trouverez dans une situation semblable, vous aimeriez bien qu'on vous tende la main pour que vous puissiez sortir de ce bourbier.
Bien sur il y a des fraudeurs qui fraudent dans le but de profiter de l'état et de gagner son pain. Ceux là moi même je les condamne.
Mais vous oubliez également des personnes honnêtes qui n'arrivent pas à joindre leur deux bouts et qui ont une situation économique et familiale pire que catastrophique. Alors un jour pour sortir de la merde dans laquelle ils vivent depuis des mois ou des années ils prennent des risques UNE SEULE FOIS pour ensuite reprendre le coure d'une vie normale, donc payer les impôts, aider à leur tour des gens en besoin et en détresse et faire avancer le pays dans lequel ils vivent.
Bien sur tout ce que je viens de dire, vous en avez clairement rien à foutre. Vous pensez que ce que la vie vous a donné vous le méritez....mais vous vous trompez.... Le Bon Dieu donne, mais le Bon Dieu peut aussi reprendre.
J'ai deja perdu trop de temps à lire vos reproches....
Bonne continuation
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348 > AZER
Modifié par ^^Marie^^ le 14/06/2015 à 10:30
Et vous marcherez la tête haute ..... Pathétique votre roman.

Qui vous dit que je n'ai pas été dans la même galère que vous ? Je marche la tête haute.

Un peu marre de payer des impôts pour des bouffons.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6781553-beneficier#1
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
Modifié par Cleopotamine le 14/06/2015 à 10:41
J'ai 36 ans. J'ai eu un cancer de l'utérus avec deux rechutes. Je ne pourrais jamais avoir d'enfants. Je n'ai aucune famille proche, et il y a 5 ans mon ex est parti de l'appartement en emportant TOUT, je n'avais qu'un matelas pour dormir. Donc vous voyez la misère j'ai connu, le RSA j'ai donné. Et pourtant je n'ai jamais au grand jamais pensé à frauder la CAF, les impôts, la CPAM... Quand j'avais des petits boulots je déclarais toujours le moindre centime. Alors bon votre discours désolée j'adhère pas. Vous n'êtes pas honnête, point.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265 > AZER
14 juin 2015 à 10:48
Franchement venir sur un forum de droit et dire j'ai faits de fausses fiches de paies pour obtenir "des droits"...
Vous vous attendiez à quoi nos applaudissements ?
Et bien non !
C'est inadmissible, d'autant plus que vous ne semblez pas avoir le moindre scrupule.
C'est une fraude méritant une amende et de la prison.
Piqure de rappel : article 441-1 du Code pénal qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
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