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AZER
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Savez vous si les contrôleurs de la CAF communiquent sur l'activité professionnelle du locataire ?
Merci
Savez vous si les contrôleurs de la CAF communiquent sur l'activité professionnelle du locataire ?
Merci
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4 réponses
Bonsoir,
La réalisation de faux documents privés (fausses feuilles de paye, faux contrat de travail, etc.) est constitutive d'une infraction pénale. La fabrication ou l'usage de ce type de document sont réprimés par l'article 441-1 du Code pénal qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
La réalisation de faux documents privés (fausses feuilles de paye, faux contrat de travail, etc.) est constitutive d'une infraction pénale. La fabrication ou l'usage de ce type de document sont réprimés par l'article 441-1 du Code pénal qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
bonsoir , quelle entreprise ??? vous étes au chomage , non ??? en avez vous pas marre de profitez de la caf ? et de la société ?? falcification de document !! vous risquez trés gros ! cleopotamine a raison ! no comment.
Salut
Super !! On se prend un coup dans les dents et on supprime le massage ... Honte à vous à truander les contribuables qui payent des impôts sur les fraudeurs.
++
Super !! On se prend un coup dans les dents et on supprime le massage ... Honte à vous à truander les contribuables qui payent des impôts sur les fraudeurs.
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C'est incroyable avec quelle facilité vous jugez et dénigrez la personne sans avoir la moindre idée du vécu et du chemin que la personne en question a traversé et de la situation actuelle dans laquelle elle se trouve. Ce n'est pas humain de faire ça.
Vous qui avez un travail, qui n'avez pas de problèmes de santé, qui n'avez pas de problèmes de famille.... Bien sur c'est facile de juger... La "compassion" vous connaissez ce mot ?
Le jour ou vous vous trouverez dans une situation semblable, vous aimeriez bien qu'on vous tende la main pour que vous puissiez sortir de ce bourbier.
Bien sur il y a des fraudeurs qui fraudent dans le but de profiter de l'état et de gagner son pain. Ceux là moi même je les condamne.
Mais vous oubliez également des personnes honnêtes qui n'arrivent pas à joindre leur deux bouts et qui ont une situation économique et familiale pire que catastrophique. Alors un jour pour sortir de la merde dans laquelle ils vivent depuis des mois ou des années ils prennent des risques UNE SEULE FOIS pour ensuite reprendre le coure d'une vie normale, donc payer les impôts, aider à leur tour des gens en besoin et en détresse et faire avancer le pays dans lequel ils vivent.
Bien sur tout ce que je viens de dire, vous en avez clairement rien à foutre. Vous pensez que ce que la vie vous a donné vous le méritez....mais vous vous trompez.... Le Bon Dieu donne, mais le Bon Dieu peut aussi reprendre.
J'ai deja perdu trop de temps à lire vos reproches....
Bonne continuation
Vous qui avez un travail, qui n'avez pas de problèmes de santé, qui n'avez pas de problèmes de famille.... Bien sur c'est facile de juger... La "compassion" vous connaissez ce mot ?
Le jour ou vous vous trouverez dans une situation semblable, vous aimeriez bien qu'on vous tende la main pour que vous puissiez sortir de ce bourbier.
Bien sur il y a des fraudeurs qui fraudent dans le but de profiter de l'état et de gagner son pain. Ceux là moi même je les condamne.
Mais vous oubliez également des personnes honnêtes qui n'arrivent pas à joindre leur deux bouts et qui ont une situation économique et familiale pire que catastrophique. Alors un jour pour sortir de la merde dans laquelle ils vivent depuis des mois ou des années ils prennent des risques UNE SEULE FOIS pour ensuite reprendre le coure d'une vie normale, donc payer les impôts, aider à leur tour des gens en besoin et en détresse et faire avancer le pays dans lequel ils vivent.
Bien sur tout ce que je viens de dire, vous en avez clairement rien à foutre. Vous pensez que ce que la vie vous a donné vous le méritez....mais vous vous trompez.... Le Bon Dieu donne, mais le Bon Dieu peut aussi reprendre.
J'ai deja perdu trop de temps à lire vos reproches....
Bonne continuation
Et vous marcherez la tête haute ..... Pathétique votre roman.
Qui vous dit que je n'ai pas été dans la même galère que vous ? Je marche la tête haute.
Un peu marre de payer des impôts pour des bouffons.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6781553-beneficier#1
Qui vous dit que je n'ai pas été dans la même galère que vous ? Je marche la tête haute.
Un peu marre de payer des impôts pour des bouffons.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6781553-beneficier#1
J'ai 36 ans. J'ai eu un cancer de l'utérus avec deux rechutes. Je ne pourrais jamais avoir d'enfants. Je n'ai aucune famille proche, et il y a 5 ans mon ex est parti de l'appartement en emportant TOUT, je n'avais qu'un matelas pour dormir. Donc vous voyez la misère j'ai connu, le RSA j'ai donné. Et pourtant je n'ai jamais au grand jamais pensé à frauder la CAF, les impôts, la CPAM... Quand j'avais des petits boulots je déclarais toujours le moindre centime. Alors bon votre discours désolée j'adhère pas. Vous n'êtes pas honnête, point.
Franchement venir sur un forum de droit et dire j'ai faits de fausses fiches de paies pour obtenir "des droits"...
Vous vous attendiez à quoi nos applaudissements ?
Et bien non !
C'est inadmissible, d'autant plus que vous ne semblez pas avoir le moindre scrupule.
C'est une fraude méritant une amende et de la prison.
Piqure de rappel : article 441-1 du Code pénal qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Vous vous attendiez à quoi nos applaudissements ?
Et bien non !
C'est inadmissible, d'autant plus que vous ne semblez pas avoir le moindre scrupule.
C'est une fraude méritant une amende et de la prison.
Piqure de rappel : article 441-1 du Code pénal qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et ce n'est pas en changent votre message que je changerais ma réponse.
Votre démarche est frauduleuse et punissable.
La CAF échange avec le centre des impôts.