Sujet Précédent Sujet Suivant

Pose panneau sur terrain

tinkerzoulou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 17:52
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 juin 2015 à 18:13
Peut on planter un panneau :" propriété privée défense d entrer ou de stationner" sur un terrain prive nu sans construction et non clôture?
Merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
13 juin 2015 à 18:13
Oui mais cela n'empêchera pas les gens d'y entrer
2

Discussions similaires

Problème de pose avec Castorama
Aguiot -
octobre 2000 -

10 réponses
Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

1 réponse
Combien coûte la pose d'un poêle à bois
training -
titi -

12 réponses
Entretien poteau EDF sur terrain privé
Charlotte -
Ulysse5818 -

1 réponse
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses