Sujet Précédent Sujet Suivant

Quitte le domicile

francodoubout Messages postés 15 Statut Membre -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 12 juin 2015 à 11:28

Bonjour, mon ex (non marie) a quitté le domicile conjugal je l es signale au commissariat d'épis mars . Elle a 25% de la maison et payé le crédit à elle le droit d'aller et venir dans la maison merci d avance

A voir également:

Quitte le domicile
Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
Travail à domicile emballage avis - Forum chèque
Demande d'autorisation de quitter le domicile - Forum Divorce
Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum Divorce
Aide éducative à domicile témoignage ✓ - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 256

Bonjour
Oui, elle a le droit en effet.
Le signaler au commissariat n'a aucun impact , ni effet, vous n'êtes pas marié.

Discussions similaires

mesure éducative à domicile renforcée

ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant

quitter le domicile conjugal avec les enfants

Quitter son logement sans perdre les APL

Refus d’une intervention

Quitte le domicile

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters