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Quitte le domicile

francodoubout Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 12 juin 2015 à 11:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 juin 2015 à 11:28
Bonjour, mon ex (non marie) a quitté le domicile conjugal je l es signale au commissariat d'épis mars . Elle a 25% de la maison et payé le crédit à elle le droit d'aller et venir dans la maison merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
12 juin 2015 à 11:28
Bonjour
Oui, elle a le droit en effet.
Le signaler au commissariat n'a aucun impact , ni effet, vous n'êtes pas marié.
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