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Quitte le domicile

francodoubout Messages postés 15 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon ex (non marie) a quitté le domicile conjugal je l es signale au commissariat d'épis mars . Elle a 25% de la maison et payé le crédit à elle le droit d'aller et venir dans la maison merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Oui, elle a le droit en effet.
Le signaler au commissariat n'a aucun impact , ni effet, vous n'êtes pas marié.
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