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Quitte le domicile

francodoubout Messages postés 15 Statut Membre -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 12 juin 2015 à 11:28

Bonjour, mon ex (non marie) a quitté le domicile conjugal je l es signale au commissariat d'épis mars . Elle a 25% de la maison et payé le crédit à elle le droit d'aller et venir dans la maison merci d avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 265

Bonjour
Oui, elle a le droit en effet.
Le signaler au commissariat n'a aucun impact , ni effet, vous n'êtes pas marié.

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