Local poubelle

tm44390 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 19:44
tm44390 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 21:01
Bonjour
je suis propriétaire d'une maison avec un droit de passage sous un porche pour accéder à mon garage ; Ce porche fait parti d'un immeuble avec au rez de chaussée un local commercial en restauration rapide et au dessus un appartement. Il n'existe pas de local poubelle dans la partie commerciale, ni sous le porche, ni sur mon terrain, les poubelles par bacs et sacs jaunes sont posées sous un escalier qui va à l'appartement. Le restaurateur pose son bac de déchêts et ses poubelles jaunes sur sa partie adjacente à mon entrée principale.
A-t-il le droit de le faire ou doit-il avoir un local poubelle soit dans son local commercial ou dans les parties "communes" qui ne sont pas puisque je n'ai qu'un droit de passage à mon avantage. Quelle est la réglementation à ce sujet ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
11 juin 2015 à 20:06
Bonjour,

Comment voulez-vous que l'on puisse vous donner une réponse autorisée sachant que vous êtes confronté à une copropriété qui est souveraine dans la gestion de ses parties communes. Voyez cela avec le conseil syndical ou avec le syndic.

Cdlt.
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tm44390 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 21:01
Bonsoir,
Merci de votre réponse mais il n'y a pas de copropriété, je suis propriétaire de ma maison qui se trouve derrière l'immeuble dont le propriétaire loue un commerce de restauration et à un appartement au dessus.
J'attends donc d'autres conseils avant d'aller voir un notaire ou une autre personne
Slt
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