Local poubelle
tm44390
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tm44390 Messages postés 2 Statut Membre -
tm44390 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
je suis propriétaire d'une maison avec un droit de passage sous un porche pour accéder à mon garage ; Ce porche fait parti d'un immeuble avec au rez de chaussée un local commercial en restauration rapide et au dessus un appartement. Il n'existe pas de local poubelle dans la partie commerciale, ni sous le porche, ni sur mon terrain, les poubelles par bacs et sacs jaunes sont posées sous un escalier qui va à l'appartement. Le restaurateur pose son bac de déchêts et ses poubelles jaunes sur sa partie adjacente à mon entrée principale.
A-t-il le droit de le faire ou doit-il avoir un local poubelle soit dans son local commercial ou dans les parties "communes" qui ne sont pas puisque je n'ai qu'un droit de passage à mon avantage. Quelle est la réglementation à ce sujet ?
Merci pour votre réponse
je suis propriétaire d'une maison avec un droit de passage sous un porche pour accéder à mon garage ; Ce porche fait parti d'un immeuble avec au rez de chaussée un local commercial en restauration rapide et au dessus un appartement. Il n'existe pas de local poubelle dans la partie commerciale, ni sous le porche, ni sur mon terrain, les poubelles par bacs et sacs jaunes sont posées sous un escalier qui va à l'appartement. Le restaurateur pose son bac de déchêts et ses poubelles jaunes sur sa partie adjacente à mon entrée principale.
A-t-il le droit de le faire ou doit-il avoir un local poubelle soit dans son local commercial ou dans les parties "communes" qui ne sont pas puisque je n'ai qu'un droit de passage à mon avantage. Quelle est la réglementation à ce sujet ?
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse mais il n'y a pas de copropriété, je suis propriétaire de ma maison qui se trouve derrière l'immeuble dont le propriétaire loue un commerce de restauration et à un appartement au dessus.
J'attends donc d'autres conseils avant d'aller voir un notaire ou une autre personne
Slt