Local poubelle
tm44390
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2015
-
11 juin 2015 à 19:44
tm44390 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 21:01
tm44390 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 21:01
Bonjour
je suis propriétaire d'une maison avec un droit de passage sous un porche pour accéder à mon garage ; Ce porche fait parti d'un immeuble avec au rez de chaussée un local commercial en restauration rapide et au dessus un appartement. Il n'existe pas de local poubelle dans la partie commerciale, ni sous le porche, ni sur mon terrain, les poubelles par bacs et sacs jaunes sont posées sous un escalier qui va à l'appartement. Le restaurateur pose son bac de déchêts et ses poubelles jaunes sur sa partie adjacente à mon entrée principale.
A-t-il le droit de le faire ou doit-il avoir un local poubelle soit dans son local commercial ou dans les parties "communes" qui ne sont pas puisque je n'ai qu'un droit de passage à mon avantage. Quelle est la réglementation à ce sujet ?
Merci pour votre réponse
je suis propriétaire d'une maison avec un droit de passage sous un porche pour accéder à mon garage ; Ce porche fait parti d'un immeuble avec au rez de chaussée un local commercial en restauration rapide et au dessus un appartement. Il n'existe pas de local poubelle dans la partie commerciale, ni sous le porche, ni sur mon terrain, les poubelles par bacs et sacs jaunes sont posées sous un escalier qui va à l'appartement. Le restaurateur pose son bac de déchêts et ses poubelles jaunes sur sa partie adjacente à mon entrée principale.
A-t-il le droit de le faire ou doit-il avoir un local poubelle soit dans son local commercial ou dans les parties "communes" qui ne sont pas puisque je n'ai qu'un droit de passage à mon avantage. Quelle est la réglementation à ce sujet ?
Merci pour votre réponse
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 988
11 juin 2015 à 20:06
11 juin 2015 à 20:06
Bonjour,
Comment voulez-vous que l'on puisse vous donner une réponse autorisée sachant que vous êtes confronté à une copropriété qui est souveraine dans la gestion de ses parties communes. Voyez cela avec le conseil syndical ou avec le syndic.
Cdlt.
Comment voulez-vous que l'on puisse vous donner une réponse autorisée sachant que vous êtes confronté à une copropriété qui est souveraine dans la gestion de ses parties communes. Voyez cela avec le conseil syndical ou avec le syndic.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2015 à 21:01
Merci de votre réponse mais il n'y a pas de copropriété, je suis propriétaire de ma maison qui se trouve derrière l'immeuble dont le propriétaire loue un commerce de restauration et à un appartement au dessus.
J'attends donc d'autres conseils avant d'aller voir un notaire ou une autre personne
Slt