Faute inexcusable employeur inopposabilité de la cpam

zamarito Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 02:13
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 17 juin 2015 à 18:01
Bonjour, victime d'un accident du travail le 18/02/1999 le 1 mars 1999 je soulevé la faute inexcusable de l'employeur,inopposable de la CPAM le tribunal D'AMIENS par jugement en 2004 dit que la CPAM prendra en charge la majoration au maximum de ma rente puis l'aggravation est la rechute .mon poste en deux huit (équipe) pendant 16 années e demis dans cette SARL découpage emboutissage sur presse. licencier pour inaptitude le 26/02/2002. rente AT plus majorations au maximum, a ce jour je suis en rechute accident travail j'ai une perte de salaire qui me la payée cette perte .Merci de d'aider .

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
17 juin 2015 à 18:01
Bonjour,
Si vous n'avez pas d'employeur , votre perte de salaire n'est pas indemnisable.
Cordialement
0