Terrain enclavé ?
dfmteddy
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dfmteddy Messages postés 4 Statut Membre -
dfmteddy Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
La notion de terrain enclavé inclue-t-elle la maison ?
je m'explique : La propriété (A) comprenant une maison avec entrée et des portes de garage donnant sur le trottoir + jardin à l'arrière et un passage large d'1m le long de la maison permettant l'accès au jardin depuis la route est-elle selon vous, enclavée ?
les gros traits noirs symbolisent les emplacements (côté route) des portes
çoté jardin, il s'agit aussi d'ouvertures
La notion de terrain enclavé inclue-t-elle la maison ?
je m'explique : La propriété (A) comprenant une maison avec entrée et des portes de garage donnant sur le trottoir + jardin à l'arrière et un passage large d'1m le long de la maison permettant l'accès au jardin depuis la route est-elle selon vous, enclavée ?
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6 réponses
Pourtant, il s'agit de mon voisin qui m'a présenté son acte d'achat faisant référence à un ancien droit de passage pour accéder au jardin, alors que je n'ai aucune mention à ce sujet sur mon acte notarié. (j'habite la maison B). Donc mon voisin qui n'avait sur le cadastre qu'un passage privatif d'1m m'impose le passage de véhicules (voitures, camping-car), et utilise de ce fait quasiment toute la largeur de cette cour en tuf composée de 3 parties privatives pour entrer ou sortir de son jardin. (dans lequel il se gare).
Comment celà est il possible ?
Comment celà est il possible ?
Justement, s'il s'agit de passer une brouette ou de passer à pied je pense que sa partie privative d'1m suffit, sans avoir recours à un élargissement via un droit de passage !?
Son acte mentionne un accès au jardin, sans plus de précision. C'est quand même flou, et mon notaire n'a pas trouvé plus de précision
Son acte mentionne un accès au jardin, sans plus de précision. C'est quand même flou, et mon notaire n'a pas trouvé plus de précision
bonjour,
Après consultations auprès de mon notaire et quelques recherches de sa part, il s'est avéré qu'aucune mention décrivant un droit de passage octroyé à mon voisin n'a jamais figuré sur les actes de propriétés antécédents de ma propriété. (même en remontant jusque vers 1880.)
Bref, j'ai fait appel à un géomètre expert pour dénouer tout ça, et j'attends toujours la réponse depuis environ 4 mois, comme quoi la situation n'était pas si claire que voulait bien l'affirmer mon voisin !
A l'heure actuelle, une seule chose m'a été confirmée par le géomètre : c'est que le tracé du cadastre est correcte et le mesure données sont bonnes !
Après consultations auprès de mon notaire et quelques recherches de sa part, il s'est avéré qu'aucune mention décrivant un droit de passage octroyé à mon voisin n'a jamais figuré sur les actes de propriétés antécédents de ma propriété. (même en remontant jusque vers 1880.)
Bref, j'ai fait appel à un géomètre expert pour dénouer tout ça, et j'attends toujours la réponse depuis environ 4 mois, comme quoi la situation n'était pas si claire que voulait bien l'affirmer mon voisin !
A l'heure actuelle, une seule chose m'a été confirmée par le géomètre : c'est que le tracé du cadastre est correcte et le mesure données sont bonnes !
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