Achat terrain communal avec dessus poteau et armoire EDF
sooshi
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter 2 parcelles à une mairie.
Sur la première parcelle se trouve une maison entouré d'un mur clos.
Sur la deuxième parcelle qui touche la première se trouve un poteau edf ainsi qu'une grosse armoire de coupure verte actuellement non cloturé donnant sur la voi publique.
Si j'acquiert ces terrains je voudrait cloturer l'ensemble en une seule parcelle.
Je ne sais pas s'il existe une servitude conclue avec la mairie, le poteau doit être assez vieux par contre l'armoire est récente.
Ma question, est il possible de faire déplacer ces 2 élèments edf hors des parcelles pour pouvoir cloturer le terrain ?
Merci pour votre réponse.
je suis sur le point d'acheter 2 parcelles à une mairie.
Sur la première parcelle se trouve une maison entouré d'un mur clos.
Sur la deuxième parcelle qui touche la première se trouve un poteau edf ainsi qu'une grosse armoire de coupure verte actuellement non cloturé donnant sur la voi publique.
Si j'acquiert ces terrains je voudrait cloturer l'ensemble en une seule parcelle.
Je ne sais pas s'il existe une servitude conclue avec la mairie, le poteau doit être assez vieux par contre l'armoire est récente.
Ma question, est il possible de faire déplacer ces 2 élèments edf hors des parcelles pour pouvoir cloturer le terrain ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Achat terrain communal avec dessus poteau et armoire EDF
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Poteau edf sur terrain privé - Forum Immobilier
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Poteau edf sur mon terrain mes droits - Forum Immobilier
- Poteau téléphonique sur terrain privé - Forum Consommation
8 réponses
bonjour,
la mairie ne sait pas et se renseigne, je n'ai pas contacté erdf,
je voulais d'abord savoir que la loi prévoit dans ce cas.
la mairie ne sait pas et se renseigne, je n'ai pas contacté erdf,
je voulais d'abord savoir que la loi prévoit dans ce cas.
Commencer par vérifier : il doit en principe y avoir une servitude d'implantation d'installations électriques, pas forcément pour le poteau mais au moins pour l'armoire.
Le notaire doit avoir les éléments.
Le notaire doit avoir les éléments.
Bonjour,
Mettez le lien Google Maps, avec un peu de chance, je peux vous dire ce qu'il y a sur le terrain... Notamment ce coffret vert qui ne me parle absolument pas !
Cordialement,
Mettez le lien Google Maps, avec un peu de chance, je peux vous dire ce qu'il y a sur le terrain... Notamment ce coffret vert qui ne me parle absolument pas !
Cordialement,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour,
merci, j'attend tjs une réponse de la mairie,
pour Papaschultz voici 2 photos du même style d'armoire (qui n'est pas verte) et de poteau, si cela peut aider.
merci, j'attend tjs une réponse de la mairie,
pour Papaschultz voici 2 photos du même style d'armoire (qui n'est pas verte) et de poteau, si cela peut aider.
comme je n'arrive pas à insérer de photos voici 2 liens :
poteau (celui de droite) : https://www.archiexpo.fr/prod/olmet/product-105207-1021121.html
armoire : http://www.global-ecopower.com/gepblog/index.php?tag/reseau-electrique
poteau (celui de droite) : https://www.archiexpo.fr/prod/olmet/product-105207-1021121.html
armoire : http://www.global-ecopower.com/gepblog/index.php?tag/reseau-electrique
Bonjour,
Mais, le truc vert, ce n'est pas un coffret, c'est un poste de distribution public !
Ca ne ressemblerait pas plutôt à ça :
http://www.groupe-cahors.com/IMG/pdf/PRCS_Nauvasocle.pdf
Si tel est le cas, une partie de terrain ne vous appartient pas et vous avez l'obligation de laisser l'accès à ERDF. Faudra qu'on en reparle !
Mais, je crois qu vous êtes plutôt du matin :)
Donc à demain soir !
Cordialement,
Mais, le truc vert, ce n'est pas un coffret, c'est un poste de distribution public !
Ca ne ressemblerait pas plutôt à ça :
http://www.groupe-cahors.com/IMG/pdf/PRCS_Nauvasocle.pdf
Si tel est le cas, une partie de terrain ne vous appartient pas et vous avez l'obligation de laisser l'accès à ERDF. Faudra qu'on en reparle !
Mais, je crois qu vous êtes plutôt du matin :)
Donc à demain soir !
Cordialement,
Merci pour votre réponse, mais pour être plus précis je crois plutôt que c'est un poste de transformation comme celui ci :
https://www.hellopro.fr/images/produit-2/3/5/1/poste-de-transformation-prefabrique-beton-ht-bt--4128153.png
Et une meilleur image du style de poteau :
https://images.sudouest.fr/images/2012/01/21/610923_19046430_460x306.jpg
Je n'ais tjs pas de réponse pour la servitude.
A ce soir.
https://www.hellopro.fr/images/produit-2/3/5/1/poste-de-transformation-prefabrique-beton-ht-bt--4128153.png
Et une meilleur image du style de poteau :
https://images.sudouest.fr/images/2012/01/21/610923_19046430_460x306.jpg
Je n'ais tjs pas de réponse pour la servitude.
A ce soir.
OK, maintenant que nous savons de quoi il s'agit, voici la réponse à votre question :
- Le coffret est donc un poste de distribution public qui désert tout le quartier. Son déplacement, vous ne l'aurez jamais. L'ouvrage est d'utilité public !
- Par contre, attention, il doit toujours être accessible à ERDF et ne peut pas être clôturé. Votre clôture devra donc le contourner le laissant accessible du domaine public.
- En toute logique, une partie de la parcelle appartient à ERDF, c'est elle qui doit en payer le foncier. Il faut vérifier ce point avec soin avec le Notaire.
- Je vous conseille également lors de la signature de demander les plans du cheminement des câbles HTA et BT. En effet, il y a du 20 000 sous terre !
- Pour le poteau, c'est également du 20 000 V. Son déplacement, vous ne l'aurez également jamais. Sauf si vous déposez un permis de construire et que lui ou la ligne représente une entrave à la construction. Mais, ce n'est pas non plus gagné !
Bon courage, maintenant, vous déjà un peu mieux informé !
- Le coffret est donc un poste de distribution public qui désert tout le quartier. Son déplacement, vous ne l'aurez jamais. L'ouvrage est d'utilité public !
- Par contre, attention, il doit toujours être accessible à ERDF et ne peut pas être clôturé. Votre clôture devra donc le contourner le laissant accessible du domaine public.
- En toute logique, une partie de la parcelle appartient à ERDF, c'est elle qui doit en payer le foncier. Il faut vérifier ce point avec soin avec le Notaire.
- Je vous conseille également lors de la signature de demander les plans du cheminement des câbles HTA et BT. En effet, il y a du 20 000 sous terre !
- Pour le poteau, c'est également du 20 000 V. Son déplacement, vous ne l'aurez également jamais. Sauf si vous déposez un permis de construire et que lui ou la ligne représente une entrave à la construction. Mais, ce n'est pas non plus gagné !
Bon courage, maintenant, vous déjà un peu mieux informé !
Merci pour ces infos, je vais retourner voir la mairie avec.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
Soyez contient qu'à ce stade de notre conversation votre option ne vise plus le déplacement de l'ouvrage mais, que vous ayez les billes en mains pour savoir ce que vous achetez...
Votre prochaine étape sera probablement de provoquer un RDV avec la mairie et ERDF.
Je vous conseille de réunir les deux acteurs.
Bonne soirée
Votre prochaine étape sera probablement de provoquer un RDV avec la mairie et ERDF.
Je vous conseille de réunir les deux acteurs.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...