Achat terrain communal avec dessus poteau et armoire EDF

Bonjour,

Ce que dit la loi dépend complètement de la nature du poteau...
Mettez-moi un lien Maps ou les coordonnées GPS et je vous le dirais.

Cordialement

Bonjour,

Mais, le truc vert, ce n'est pas un coffret, c'est un poste de distribution public !
Ca ne ressemblerait pas plutôt à ça :
http://www.groupe-cahors.com/IMG/pdf/PRCS_Nauvasocle.pdf

Si tel est le cas, une partie de terrain ne vous appartient pas et vous avez l'obligation de laisser l'accès à ERDF. Faudra qu'on en reparle !

Mais, je crois qu vous êtes plutôt du matin :)
Donc à demain soir !

Cordialement,

OK, maintenant que nous savons de quoi il s'agit, voici la réponse à votre question :
- Le coffret est donc un poste de distribution public qui désert tout le quartier. Son déplacement, vous ne l'aurez jamais. L'ouvrage est d'utilité public !
- Par contre, attention, il doit toujours être accessible à ERDF et ne peut pas être clôturé. Votre clôture devra donc le contourner le laissant accessible du domaine public.
- En toute logique, une partie de la parcelle appartient à ERDF, c'est elle qui doit en payer le foncier. Il faut vérifier ce point avec soin avec le Notaire.
- Je vous conseille également lors de la signature de demander les plans du cheminement des câbles HTA et BT. En effet, il y a du 20 000 sous terre !
- Pour le poteau, c'est également du 20 000 V. Son déplacement, vous ne l'aurez également jamais. Sauf si vous déposez un permis de construire et que lui ou la ligne représente une entrave à la construction. Mais, ce n'est pas non plus gagné !

Bon courage, maintenant, vous déjà un peu mieux informé !

Soyez contient qu'à ce stade de notre conversation votre option ne vise plus le déplacement de l'ouvrage mais, que vous ayez les billes en mains pour savoir ce que vous achetez...

Votre prochaine étape sera probablement de provoquer un RDV avec la mairie et ERDF.
Je vous conseille de réunir les deux acteurs.

Bonne soirée