Donation de l'usufruit après donation partage

merci pour votre réponse,

La donation partage avait été équitablement répartie d'un commun accord familial. Le problème est qu'aujourd'hui, notre père ne souhaite plus gérer l'usufruit des deux appartements en location, et donc propose une donation anticipée de l'usufruit de ces 2 appartements au nue-propriétaire, en l'occurrence ma soeur.
Le fait, est qu'à terme ( quand je jouirai de l'usufruit de l'appartement qu'occupe aujourd'hui notre père, donc que nous souhaitons tous le plus tardivement possible) l'avantage indirect de cette anticipation d'usufruit sur ma soeur présente un avantage indirect non négligeable qui pourra être soumis à rapport au décès de notre père.

Pour éviter cela, nous cherchons une solution juste, qui nous permettent de gérer ensemble les deux appartements et répartir équitablement les gains, pendant le vivant de notre père.

cordialement

Les inconvénients de la formule de donation d’usufruit à un seul des deux donataires d’un héritage familial du temps du vivant du donateur sont :
• Les avantages indirects que procurent la jouissance des biens du vivant du donateur à un seul des donataires vis-à-vis des autres donataires seront soumis à un rapport valorisé (calcul de la valeur de l’avantage) au décès du donateur.
Le cacul de la valeur de la donation comprendra l’ensemble des rénumérations engendrés par la jouissance du bien depuis la donation jusqu’au décès du donateur, ainsi que les frais de succession liés à cette donation s’ils sont payés par le donateur .
• Ceci oblige le donataire à tenir avec rigueur la comptabilité lié à ce bien acquis afin de pouvoir rendre des comptes précisément pour le calcul de l’avantage acquis.
• Ceci obligera à un nouvel acte notarié et donc de nouveaux frais d’acte au décès du donateur.
• Cette formule laisse aux héritiers un problème d’héritage non résolu susceptible d’engendrer à l’avenir en dans un contexte familial évoluant de manière inconnue des litiges qui pourraient être facilement évités.

La solution notariale qui nous paraît la plus judicieuse s’oriente vers la donation de cet usufruit de manière indivisible du donateur aux deux donataires. Ainsi en cet indivision les deux donataires pourront gérer ensemble en un compte bancaire d’indivision cet usufruit, d’un commun accord. Cette indivision cessera lorsque suite au décès du donataire, l’usufruit de l’ensemble des biens du donataire reviendra de droit aux héritiers.

L’avantage de cette formule, est qu’elle n’implique aucune remise en valeur de dotation, et donc évite les inconvéniants d’un nouvel acte notarié.