Urbanisme

talhoet Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
talhoet Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un terrain divisé en 2 lots peut-il être vendu sans réseaux ni voirie réalisés ?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    oui.

    Habituellement, je prends la peine de dire BONJOUR et CORDIALEMENT...
    mais là... j'ai décidé de faire comme vous !!
    3
    1. talhoet Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour djivi38,
      C'était ma première sur un forum !!! Pardon pour cet oubli !!
      Et merci pour votre réponse.
      Cordialement
      0

Discussions similaires

Extension de réseaux publique, qui paye ?
M4x_ -
Papaschultz -

5 réponses
mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
Servitude de passage exclusive et terrain enclavé
Recha2407 -
Recha2407 -

3 réponses
article L461-1 du code de l'urbanisme
bnad13 -
bnad13 -

2 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses