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Recouvrement après 12 ans ?

MAMOUNETTE3 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2015 - Modifié par BmV le 8/06/2015 à 09:07
 MAMOUNETTE3 - 8 juin 2015 à 15:49
Bonsoir,
J'ai loué en 2003 un appartement, j'ai fait appel à loca pass afin qu'il avance les 2 mois de caution auprès de l'agence immobilière. J'ai rendu l'appartement impeccable au bout de 10 mois. Pour moi l'affaire était terminée depuis longtemps sauf qu'hier j'ai reçu un courrier d'un service de recouvrement après 12 ans comme quoi je leur devait 560 € !!! J'ai essayé de joindre l'agence immobilière de l'époque mais celle-ci n'existe (comme par hasard) plus à ce jour !
Que dois je faire ???
Y a t il prescription après tant d'années ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
louisedu10 Messages postés 119 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 17
8 juin 2015 à 11:42
Bonjour oui il y a prescription! de plus pour vous obligez a payer il faudrait que la société de recouvrement soit en possession d'un jugement vous condamnant a payer! si ce n'est pas le cas ils ne peuvent rien faire! de plus a quoi correspond exactement cette somme??
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MAMOUNETTE3
8 juin 2015 à 15:49
Bonjour Louise, merci pour votre réponse qui me rassure un peu !
J'ignore à quoi correspond cette somme je n'ai aucun détail sur le courrier adressé en plus sous mon nom de jeune fille alors qu'il n'est pas sur la boîte aux lettres!
Je vais attendre et rien payer (ça c'est sûr) à suivre....
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