Dénoncer syndicat des commerçant des marchés

fkhan Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19226 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis une personne qui fais les marché, le syndicat duquel je dépend achète les places des marchés à la mairie de Strasbourg et les revends 20 à 30 fois plus cher à nous les commerçant.
Dernièrement j'ai constaté des faits douteux, comme la vente des place uniquement en espèces sans délivrance de facture. Et par ailleurs après calculs sur certaines marchés (en fonctions des nombres de places et leur prix) nous les commerçant, avons pu déterminer que les sommes déclarés au fisc étaient très très inférieurs à ce que le syndicat avait pu empocher.
nous leurs avons demandé des comptes, des factures ainsi que leurs anciennes déclarations. Ils n'ont pas été en mesure de nous les fournir et sont restés évasif lorsque nous avons abordé le sujet.
C'est pourquoi j'aimerais connaître la procédure pour dénoncer et contrôler les déclaration de ce syndicat par le fisc.

Merci par avance de vos réponses.

Cordialement

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19226 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Photocopie des carte d'identité de vous et de vos collègues, ainsi que les éléments vous ayant permis de vous rendre compte de la sous-évaluation des déclarations du syndicat.
Vous envoyez le tout en recommandé.

CB
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