Remboursement partiel de la caution avec un devis
friz0ute
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j'ai rendu mon appart en avril, un état des lieux de sortie contradictoire a été effectué.
Les contradictions concernent : l'évier de cuisine qui a rouillé, les robinets de cuisine et de salle de bain qui ont également rouillés.
la proprio m'a rendue ma caution 1 mois et demi après la date de l'état des lieux de sortie, elle a 2 mois pour la rendre elle est dans les délais pas de soucis.
Seulement elle a osé me deduire plus de 200€ sur les 500€ de la caution avec en justificatif un simple devis.
Je tiens a préciser que la rouille présente n'est pas de ma faute puisqu'elle n'a jamais installée de VMC dans mon appart.
Ma question est donc : a t'elle le droit de déduire ces montants de ma caution avec juste un devis ? (Rien ne prouve qu'elle a vraiment effectué les travaux) et de plus, le fait qu'il n'y est pas de VMC dans l'appart, a t'elle le droit de m'imputer ces frais alors que ce n'est pas de ma faute ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Voila j'ai rendu mon appart en avril, un état des lieux de sortie contradictoire a été effectué.
Les contradictions concernent : l'évier de cuisine qui a rouillé, les robinets de cuisine et de salle de bain qui ont également rouillés.
la proprio m'a rendue ma caution 1 mois et demi après la date de l'état des lieux de sortie, elle a 2 mois pour la rendre elle est dans les délais pas de soucis.
Seulement elle a osé me deduire plus de 200€ sur les 500€ de la caution avec en justificatif un simple devis.
Je tiens a préciser que la rouille présente n'est pas de ma faute puisqu'elle n'a jamais installée de VMC dans mon appart.
Ma question est donc : a t'elle le droit de déduire ces montants de ma caution avec juste un devis ? (Rien ne prouve qu'elle a vraiment effectué les travaux) et de plus, le fait qu'il n'y est pas de VMC dans l'appart, a t'elle le droit de m'imputer ces frais alors que ce n'est pas de ma faute ??
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2 réponses
Bonjour,
oui, elle a droit de vous déduire le montant du devis : je sais, ça fait râler, parce qu'on pense que les réparations ne seront jamais faits, mais c'est légal.
En revanche, elle n'a le droit de le faire que si ces "dégâts" n'apparaissaient pas sur l'EDL entrant ET qu'ils apparaissent sur l'EDL sortant.
Pour la VMC, je ne sais pas : certes, c'est mieux quand il y en a une, mais à défaut on peut toujours aérer plus longtemps les pièces, non ?
Cdlt.
oui, elle a droit de vous déduire le montant du devis : je sais, ça fait râler, parce qu'on pense que les réparations ne seront jamais faits, mais c'est légal.
En revanche, elle n'a le droit de le faire que si ces "dégâts" n'apparaissaient pas sur l'EDL entrant ET qu'ils apparaissent sur l'EDL sortant.
Pour la VMC, je ne sais pas : certes, c'est mieux quand il y en a une, mais à défaut on peut toujours aérer plus longtemps les pièces, non ?
Cdlt.
Bonjour
Un robinet ne rouille pas, il est en laiton chromé.
Un evier ne rouille pas, il est en inox. Mais il peux y avoir des défauts car mauvais alliage. J'en ai changé des éviers rouillé car défauts sur la matiere.
Défauts sur le matériel entrainant une dégradation, le locataire ne peut être tenu pour responsable.
Pour le robinet, jamais vu rouillé, peut être rongé par le calcaire, si c'est le cas, mauvais entretien, locataire responsable.
Bonne journée
Un robinet ne rouille pas, il est en laiton chromé.
Un evier ne rouille pas, il est en inox. Mais il peux y avoir des défauts car mauvais alliage. J'en ai changé des éviers rouillé car défauts sur la matiere.
Défauts sur le matériel entrainant une dégradation, le locataire ne peut être tenu pour responsable.
Pour le robinet, jamais vu rouillé, peut être rongé par le calcaire, si c'est le cas, mauvais entretien, locataire responsable.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque j'ai loué l'appartement il avait été refait a neuf il y a 3 mois. Donc sur mon EDL d'entrée pas de rouille d'indiqué car tout été neuf. Or après 1 an dans cet appart que j'aérais chaque jour, forcément le manque d'une vmc s'est fait sentir, rouille sur mes tabourets de bar, mes chaises de salle à manger etc et en l'occurrence son évier de cuisine et robineterie de l'appart.
La proprio est criblée de dettes et est poursuivie par les huissiers donc en faite elle m'a subtilement arnaqué mais est dans ses droits...
Bon courage.
aviez vous signaler ce problème d'humidité par LRAR a votre propriétaire ?
Cordialement