Changement de destination de mon terrain sans en être averti

Dalie - 5 juin 2015 à 13:26
 Gasc - 5 juin 2015 à 13:41
Bonjour,

Je me suis rendu ce matin à la mairie de mon village, pour refaire mes papiers d'identité et mon changement d'adresse.

Cependant, l'un des collaborateurs du maire m'a informé que mon terrain a changé de destination. En effet, quand je l'ai acheté c'était un terrain constructible et j'ai appris, aujourd'hui, qu'il a été classé il y a environ 4 ans en terrain agricole et terrain naturel.

Au cours de ces quatres dernières années, je n'ai pas été informé du changement de destination. Quels sont les recours possibles sachant que j'ai une construction sur pilotis et une autre sur dalle (construction présente lors de mon achat). Le terrain fait deux hectares.

Pouvez-vous me dire ce que je peux faire car dans sa grande bontée, la mairie m'a affirmée que j'aurai un statut de SDF ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 5/06/2015 à 13:42
Bonjour. Vous n'avez aucun recours, les modifications apportées aux plans d'urbanisme n'étant pas soumises à une notification individuelle.
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