Bail et demenagement
LucioGiovani
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LucioGiovani Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 6 juin 2015 à 18:50
LucioGiovani Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 6 juin 2015 à 18:50
A voir également:
- Bail et demenagement
- Contrat de bail pdf - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
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LucioGiovani
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6 juin 2015
5 juin 2015 à 14:39
5 juin 2015 à 14:39
Mon propriétaire me dit que si je suis rentrée dans l'appartement le 15 c'est mon problème mais que je dois payer tout le mois, alors que cela ne figure nul part, dans mon bail il y a bien marqué "à partir du 15 septembre".
Merci de votre aide
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 5/06/2015 à 16:15
Modifié par maylin27 le 5/06/2015 à 16:15
bonjour,
combien avez vous versé en entrant dans l'appartement ?
montant dépot de garantie ?
montant loyer ?
a quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
combien avez vous versé en entrant dans l'appartement ?
montant dépot de garantie ?
montant loyer ?
a quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ?
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LucioGiovani
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6 juin 2015
5 juin 2015 à 18:20
5 juin 2015 à 18:20
Bonjour maylin,
A l'entrée dans l'appartement j'ai versé le loyer du premier mois qui inclu une avance pour les charges de 40 soit 690 euros plus 650 euros de caution.
Mon propriétaire n'a pas signé d'AR, je lui ai dit la date de mon départ le jour ou nous avons signé le bail ou il est d'ailleurs écrit "a partir du 15 septembre et pour 10 mois " puis je lui ai rappelé une seconde fois il y a deux mois.
Le problème c'est qu'il me dit qu'il a été deja gentil de ne pas me faire payer les 15 premiers jours de septembre mais que la il faut que je paye les 15 jours de juillet, alors que mon bail commence le 15 et je m'en vais le 15, l'état des lieux et la remise des clé étant deja prévue a cette date.
A l'entrée dans l'appartement j'ai versé le loyer du premier mois qui inclu une avance pour les charges de 40 soit 690 euros plus 650 euros de caution.
Mon propriétaire n'a pas signé d'AR, je lui ai dit la date de mon départ le jour ou nous avons signé le bail ou il est d'ailleurs écrit "a partir du 15 septembre et pour 10 mois " puis je lui ai rappelé une seconde fois il y a deux mois.
Le problème c'est qu'il me dit qu'il a été deja gentil de ne pas me faire payer les 15 premiers jours de septembre mais que la il faut que je paye les 15 jours de juillet, alors que mon bail commence le 15 et je m'en vais le 15, l'état des lieux et la remise des clé étant deja prévue a cette date.
LucioGiovani
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6 juin 2015
5 juin 2015 à 18:21
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merci pour votre aide
domdo76
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1 septembre 2015
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5 juin 2015 à 18:54
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Bonsoir
Une location ne se fait pas du 15 au 15 mais du 01 au 30/31 !
A votre entrée dans les lieux vous n'auriez donc du payer que la moitié du loyer, est-ce le cas ?
Tous les jours occupés sont dus, préavis inclus.
cdlt
Une location ne se fait pas du 15 au 15 mais du 01 au 30/31 !
A votre entrée dans les lieux vous n'auriez donc du payer que la moitié du loyer, est-ce le cas ?
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cdlt
LucioGiovani
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6 juin 2015
5 juin 2015 à 19:01
5 juin 2015 à 19:01
Bonsoir,
non je n'ai pas payé le mois entier, comme je partais le 15 je pensais que ça allait du 15 au 15. Je ne pouvais pas rentré dans l'appartement le 1 vu qu'il était deja occupé.
non je n'ai pas payé le mois entier, comme je partais le 15 je pensais que ça allait du 15 au 15. Je ne pouvais pas rentré dans l'appartement le 1 vu qu'il était deja occupé.
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LucioGiovani
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6 juin 2015
5 juin 2015 à 19:05
5 juin 2015 à 19:05
je suis trompé dans ma réponse, si j'ai payé le mois entier, jusqu'a ce jour j'ai payé 10 fois 690 euros (plus les charges a part)
maylin27
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5 juin 2015 à 19:14
5 juin 2015 à 19:14
donc, si vous avez payé 10 mois plein pot pour 10 mois de location du 15/09/2014 au 15/07/2015 vous ne devez normalement rien ! sauf qu'un détail me gène : en location vide la durée minimum est de 1 an et vous n'avez pas donné votre préavis ! donc, si l'appartement est reloué, vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'à la veille de la relocation.
Cordialement
Cordialement
LucioGiovani
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5 juin 2015 à 19:18
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je suis en location meublé
LucioGiovani
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6 juin 2015
5 juin 2015 à 19:18
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et l'appartement est reloué dès mon départ
maylin27
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5 juin 2015 à 19:56
5 juin 2015 à 19:56
donc redevable jusqu'au 15 juillet et tout mois commencé est du est une clause abusive. sI le propriétaire "tique" dites lui d'appeler l'ADIL de votre département.
Cordialement
Cordialement
LucioGiovani
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maylin27
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5 juin 2015 à 20:40
5 juin 2015 à 20:40
merci beaucoup maylin
cordialement
cordialement
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 5/06/2015 à 20:24
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Bonsoir,
On ne fait pas ce qu'on veut comme on veut en location. D'abord, on signe un bail quand on arrive, ensuite on donne son congé quand on veut partir.
Vous louez un meublé, c'est donc un bail légal d'un an avec un préavis d'un mois.
Là, vu que vous n'avez pas donné votre congé, si le bailleur le veut, il peut vous dire que vous ne pouvez pas partir.
Cdlt
Val
On ne fait pas ce qu'on veut comme on veut en location. D'abord, on signe un bail quand on arrive, ensuite on donne son congé quand on veut partir.
Vous louez un meublé, c'est donc un bail légal d'un an avec un préavis d'un mois.
Là, vu que vous n'avez pas donné votre congé, si le bailleur le veut, il peut vous dire que vous ne pouvez pas partir.
Cdlt
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LucioGiovani
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6 juin 2015
5 juin 2015 à 20:42
5 juin 2015 à 20:42
j'ai signé un bail, j'ai donné congé, la date a été fixer avec le propriétaire, j'ai donnée mon préavis 3 mois avant .... cela n'est pas ma question mais merci
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 6/06/2015 à 16:32
Modifié par Valenchantée le 6/06/2015 à 16:32
Si je m'en tiens à ce que vous dites plus haut :
"Mon propriétaire n'a pas signé d'AR, je lui ai dit la date de mon départ le jour ou nous avons signé le bail ou .."
Vous n'avez pas donné congé. Pas dans les formes prévues par la loi. Donc, pas par lettre RAR dont justement l'AR doit être signé par le bailleur pour faire partir le préavis.
Donc vous restez locataire et vous continuez de devoir les loyers.
Ce n'était peut-être pas votre question, mais vu la question, ça me semble indispensable de le souligner !
"Mon propriétaire n'a pas signé d'AR, je lui ai dit la date de mon départ le jour ou nous avons signé le bail ou .."
Vous n'avez pas donné congé. Pas dans les formes prévues par la loi. Donc, pas par lettre RAR dont justement l'AR doit être signé par le bailleur pour faire partir le préavis.
Donc vous restez locataire et vous continuez de devoir les loyers.
Ce n'était peut-être pas votre question, mais vu la question, ça me semble indispensable de le souligner !
maylin27
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6 juin 2015 à 16:38
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et l'appartement est reloué dès mon départ
donc meme si pas congé, est redevable jusqu'au 15/07 pas plus.
donc meme si pas congé, est redevable jusqu'au 15/07 pas plus.
Valenchantée
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6 juin 2015 à 17:40
6 juin 2015 à 17:40
Effectivement, il ne lui reste plus qu'à espérer que le nouveau arrive comme prévu.
maylin27
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6 juin 2015 à 18:09
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oui val espérons !!!
Ysabe_l
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6 juin 2015 à 18:41
6 juin 2015 à 18:41
Bonjour,
Les paiements de loyers se font par mois calendaires (janvier, février ...) et non par mois de date à date (du 15 janvier au 15 février ...).
Donc quand vous êtes rentré dans le logement le 15 septembre, vous deviez payer du 15 au 30 septembre (soit la moitié du loyer).
Ensuite octobre à juin vous deviez payer la totalité du loyer.
Et comme le bail se termine le 15 juillet, pour juillet vous devez payer du 1 au 15 (soit un peu moins de la moitié puisque juillet a 31 jours et non 30).
Maintenant, vous dites qu'en septembre vous avez payé le mois entier.
Donc simplement vous faites un tableau avec dans une colonne ce qui était du chaque mois (comme indiqué au dessus, en comptant 15 jours en septembre et 15 jours en juillet, ces deux mois au pro-rata temporis et les autres mois entiers) et dans une autre colonne ce que vous avez réellement payé (donc septembre entier). Bien sur vous ne faites pas figurer la caution puisque ce n'est pas un loyer.
Le total de ce que vous deviez et le total de ce que vous avez payé doivent être les mêmes. Si c'est bien le cas, vous envoyez ça à votre propriétaire en lui indiquant que vous ne lui devez plus rien. Bien sur cet envoi se fera en recommandé.
Les paiements de loyers se font par mois calendaires (janvier, février ...) et non par mois de date à date (du 15 janvier au 15 février ...).
Donc quand vous êtes rentré dans le logement le 15 septembre, vous deviez payer du 15 au 30 septembre (soit la moitié du loyer).
Ensuite octobre à juin vous deviez payer la totalité du loyer.
Et comme le bail se termine le 15 juillet, pour juillet vous devez payer du 1 au 15 (soit un peu moins de la moitié puisque juillet a 31 jours et non 30).
Maintenant, vous dites qu'en septembre vous avez payé le mois entier.
Donc simplement vous faites un tableau avec dans une colonne ce qui était du chaque mois (comme indiqué au dessus, en comptant 15 jours en septembre et 15 jours en juillet, ces deux mois au pro-rata temporis et les autres mois entiers) et dans une autre colonne ce que vous avez réellement payé (donc septembre entier). Bien sur vous ne faites pas figurer la caution puisque ce n'est pas un loyer.
Le total de ce que vous deviez et le total de ce que vous avez payé doivent être les mêmes. Si c'est bien le cas, vous envoyez ça à votre propriétaire en lui indiquant que vous ne lui devez plus rien. Bien sur cet envoi se fera en recommandé.
LucioGiovani
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6 juin 2015
6 juin 2015 à 18:50
6 juin 2015 à 18:50
merci Ysabel ceci m'aide beaucoup je vais faire un tableau
La législation juridique et financière évolue en permanence...