Bail et demenagement
LucioGiovani
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LucioGiovani Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement dans un appartement depuis le 15 septembre 2014 (cette date est stipulé dans mon le bail), je déménage le 15 juillet 2015 (date annoncée au propriétaire dés l'entrée dans l'appartement).
Premièrement mon propriétaire veux me faire payer les quinze jours de juillet, me disant "tout mois commencé est dû", j'ai bien vu que cette clause est abusive (http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/location-de-locaux-a-usage-dhabitation-completant-la-n-80-04/
Mais ma question est la suivante, j'ai payé mes 10 mois de loyer, dois je quelque chose à mon propriétaire? Pourquoi devrais je payer les quinze jours de juillet si mon contrat va du 15 au 15?
En vous remerciant
Je suis actuellement dans un appartement depuis le 15 septembre 2014 (cette date est stipulé dans mon le bail), je déménage le 15 juillet 2015 (date annoncée au propriétaire dés l'entrée dans l'appartement).
Premièrement mon propriétaire veux me faire payer les quinze jours de juillet, me disant "tout mois commencé est dû", j'ai bien vu que cette clause est abusive (http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/location-de-locaux-a-usage-dhabitation-completant-la-n-80-04/
Mais ma question est la suivante, j'ai payé mes 10 mois de loyer, dois je quelque chose à mon propriétaire? Pourquoi devrais je payer les quinze jours de juillet si mon contrat va du 15 au 15?
En vous remerciant
A voir également:
- Bail et demenagement
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
7 réponses
Mon propriétaire me dit que si je suis rentrée dans l'appartement le 15 c'est mon problème mais que je dois payer tout le mois, alors que cela ne figure nul part, dans mon bail il y a bien marqué "à partir du 15 septembre".
Merci de votre aide
Merci de votre aide
bonjour,
combien avez vous versé en entrant dans l'appartement ?
montant dépot de garantie ?
montant loyer ?
a quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
combien avez vous versé en entrant dans l'appartement ?
montant dépot de garantie ?
montant loyer ?
a quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour maylin,
A l'entrée dans l'appartement j'ai versé le loyer du premier mois qui inclu une avance pour les charges de 40 soit 690 euros plus 650 euros de caution.
Mon propriétaire n'a pas signé d'AR, je lui ai dit la date de mon départ le jour ou nous avons signé le bail ou il est d'ailleurs écrit "a partir du 15 septembre et pour 10 mois " puis je lui ai rappelé une seconde fois il y a deux mois.
Le problème c'est qu'il me dit qu'il a été deja gentil de ne pas me faire payer les 15 premiers jours de septembre mais que la il faut que je paye les 15 jours de juillet, alors que mon bail commence le 15 et je m'en vais le 15, l'état des lieux et la remise des clé étant deja prévue a cette date.
A l'entrée dans l'appartement j'ai versé le loyer du premier mois qui inclu une avance pour les charges de 40 soit 690 euros plus 650 euros de caution.
Mon propriétaire n'a pas signé d'AR, je lui ai dit la date de mon départ le jour ou nous avons signé le bail ou il est d'ailleurs écrit "a partir du 15 septembre et pour 10 mois " puis je lui ai rappelé une seconde fois il y a deux mois.
Le problème c'est qu'il me dit qu'il a été deja gentil de ne pas me faire payer les 15 premiers jours de septembre mais que la il faut que je paye les 15 jours de juillet, alors que mon bail commence le 15 et je m'en vais le 15, l'état des lieux et la remise des clé étant deja prévue a cette date.
Bonsoir
Une location ne se fait pas du 15 au 15 mais du 01 au 30/31 !
A votre entrée dans les lieux vous n'auriez donc du payer que la moitié du loyer, est-ce le cas ?
Tous les jours occupés sont dus, préavis inclus.
cdlt
Une location ne se fait pas du 15 au 15 mais du 01 au 30/31 !
A votre entrée dans les lieux vous n'auriez donc du payer que la moitié du loyer, est-ce le cas ?
Tous les jours occupés sont dus, préavis inclus.
cdlt
Bonsoir,
non je n'ai pas payé le mois entier, comme je partais le 15 je pensais que ça allait du 15 au 15. Je ne pouvais pas rentré dans l'appartement le 1 vu qu'il était deja occupé.
non je n'ai pas payé le mois entier, comme je partais le 15 je pensais que ça allait du 15 au 15. Je ne pouvais pas rentré dans l'appartement le 1 vu qu'il était deja occupé.
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je suis trompé dans ma réponse, si j'ai payé le mois entier, jusqu'a ce jour j'ai payé 10 fois 690 euros (plus les charges a part)
donc, si vous avez payé 10 mois plein pot pour 10 mois de location du 15/09/2014 au 15/07/2015 vous ne devez normalement rien ! sauf qu'un détail me gène : en location vide la durée minimum est de 1 an et vous n'avez pas donné votre préavis ! donc, si l'appartement est reloué, vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'à la veille de la relocation.
Cordialement
Cordialement
Bonsoir,
On ne fait pas ce qu'on veut comme on veut en location. D'abord, on signe un bail quand on arrive, ensuite on donne son congé quand on veut partir.
Vous louez un meublé, c'est donc un bail légal d'un an avec un préavis d'un mois.
Là, vu que vous n'avez pas donné votre congé, si le bailleur le veut, il peut vous dire que vous ne pouvez pas partir.
Cdlt
Val
On ne fait pas ce qu'on veut comme on veut en location. D'abord, on signe un bail quand on arrive, ensuite on donne son congé quand on veut partir.
Vous louez un meublé, c'est donc un bail légal d'un an avec un préavis d'un mois.
Là, vu que vous n'avez pas donné votre congé, si le bailleur le veut, il peut vous dire que vous ne pouvez pas partir.
Cdlt
Val
Si je m'en tiens à ce que vous dites plus haut :
"Mon propriétaire n'a pas signé d'AR, je lui ai dit la date de mon départ le jour ou nous avons signé le bail ou .."
Vous n'avez pas donné congé. Pas dans les formes prévues par la loi. Donc, pas par lettre RAR dont justement l'AR doit être signé par le bailleur pour faire partir le préavis.
Donc vous restez locataire et vous continuez de devoir les loyers.
Ce n'était peut-être pas votre question, mais vu la question, ça me semble indispensable de le souligner !
"Mon propriétaire n'a pas signé d'AR, je lui ai dit la date de mon départ le jour ou nous avons signé le bail ou .."
Vous n'avez pas donné congé. Pas dans les formes prévues par la loi. Donc, pas par lettre RAR dont justement l'AR doit être signé par le bailleur pour faire partir le préavis.
Donc vous restez locataire et vous continuez de devoir les loyers.
Ce n'était peut-être pas votre question, mais vu la question, ça me semble indispensable de le souligner !
Bonjour,
Les paiements de loyers se font par mois calendaires (janvier, février ...) et non par mois de date à date (du 15 janvier au 15 février ...).
Donc quand vous êtes rentré dans le logement le 15 septembre, vous deviez payer du 15 au 30 septembre (soit la moitié du loyer).
Ensuite octobre à juin vous deviez payer la totalité du loyer.
Et comme le bail se termine le 15 juillet, pour juillet vous devez payer du 1 au 15 (soit un peu moins de la moitié puisque juillet a 31 jours et non 30).
Maintenant, vous dites qu'en septembre vous avez payé le mois entier.
Donc simplement vous faites un tableau avec dans une colonne ce qui était du chaque mois (comme indiqué au dessus, en comptant 15 jours en septembre et 15 jours en juillet, ces deux mois au pro-rata temporis et les autres mois entiers) et dans une autre colonne ce que vous avez réellement payé (donc septembre entier). Bien sur vous ne faites pas figurer la caution puisque ce n'est pas un loyer.
Le total de ce que vous deviez et le total de ce que vous avez payé doivent être les mêmes. Si c'est bien le cas, vous envoyez ça à votre propriétaire en lui indiquant que vous ne lui devez plus rien. Bien sur cet envoi se fera en recommandé.
Les paiements de loyers se font par mois calendaires (janvier, février ...) et non par mois de date à date (du 15 janvier au 15 février ...).
Donc quand vous êtes rentré dans le logement le 15 septembre, vous deviez payer du 15 au 30 septembre (soit la moitié du loyer).
Ensuite octobre à juin vous deviez payer la totalité du loyer.
Et comme le bail se termine le 15 juillet, pour juillet vous devez payer du 1 au 15 (soit un peu moins de la moitié puisque juillet a 31 jours et non 30).
Maintenant, vous dites qu'en septembre vous avez payé le mois entier.
Donc simplement vous faites un tableau avec dans une colonne ce qui était du chaque mois (comme indiqué au dessus, en comptant 15 jours en septembre et 15 jours en juillet, ces deux mois au pro-rata temporis et les autres mois entiers) et dans une autre colonne ce que vous avez réellement payé (donc septembre entier). Bien sur vous ne faites pas figurer la caution puisque ce n'est pas un loyer.
Le total de ce que vous deviez et le total de ce que vous avez payé doivent être les mêmes. Si c'est bien le cas, vous envoyez ça à votre propriétaire en lui indiquant que vous ne lui devez plus rien. Bien sur cet envoi se fera en recommandé.
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