Terrain non constructible en terrain constructible
nolier
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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J'habite depuis plus de 30 ans dans la maison que j'ai hérité de mon père, qui est une maison en bois de 50 m2 sur un terrain de 3000 m2 qui est non constructible.
-Je paye une taxe d'habitation et la taxe foncière chaque année au trésor publique depuis 30 ans
-J'ai a ma disposition l'eau courante avec compteur d'eau, dont la mairie me prélève le payement chaque année depuis 30 ans.
- je dispose de l'électricité depuis 30 ans qui met facturé par EDF.
- la maison en bois dispose d'une fosse septique, afin de respecté l'environnement.
Se pendant ma maison est sur un terrain non constructible depuis 30 ans,je paye toute les factures et taxes qui sont dédier a une maison qui se siturait sur terrain constructible.
mais je ne suis pas agricultrice.
Est que c'est possible pour moi de passer se terrain non constructible en terrain constructible, sans être agriculteur après 30 ans d'habitation avec charge et taxes?
merci pour votre réponse
nolier
-Je paye une taxe d'habitation et la taxe foncière chaque année au trésor publique depuis 30 ans
-J'ai a ma disposition l'eau courante avec compteur d'eau, dont la mairie me prélève le payement chaque année depuis 30 ans.
- je dispose de l'électricité depuis 30 ans qui met facturé par EDF.
- la maison en bois dispose d'une fosse septique, afin de respecté l'environnement.
Se pendant ma maison est sur un terrain non constructible depuis 30 ans,je paye toute les factures et taxes qui sont dédier a une maison qui se siturait sur terrain constructible.
mais je ne suis pas agricultrice.
Est que c'est possible pour moi de passer se terrain non constructible en terrain constructible, sans être agriculteur après 30 ans d'habitation avec charge et taxes?
merci pour votre réponse
nolier
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1 réponse
Bonjour,
Cela ne peut se faire que dans la mesure ou la commune va procéder à la mise en place ou la révision du plan local d'urbanisme qui détermine les règles de constructibilité dans la commune.
Il faut donc te renseigner auprès de la commune pour savoir si une telle démarche sera entreprise et faire part de ta demande pendant le processus, lors de la concertation qui sera engagée ou lors de l'enquête publique qui sera nécessaire pour recueillir tous les avis et doléances des habitants.
Cordialement.
Est que c'est possible pour moi de passer se terrain non constructible en terrain constructible, sans être agriculteur après 30 ans d'habitation avec charge et taxes?
Cela ne peut se faire que dans la mesure ou la commune va procéder à la mise en place ou la révision du plan local d'urbanisme qui détermine les règles de constructibilité dans la commune.
Il faut donc te renseigner auprès de la commune pour savoir si une telle démarche sera entreprise et faire part de ta demande pendant le processus, lors de la concertation qui sera engagée ou lors de l'enquête publique qui sera nécessaire pour recueillir tous les avis et doléances des habitants.
Cordialement.
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