Arriéré de pension alimentaire : quels recours et quels droits ?

zoulou9876 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 3 juin 2015 à 23:15
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 4 juin 2015 à 00:16
Bonsoir,
Je me permets de vous présenter ma situation en espérant avoir quelques conseils et réponses. Je m'excuse d'avance d'être un peu longue dans mon texte sachant que c'est la première fois que je m'inscris sur ce genre de site. Je vous présente ma situation :
Je suis divorcée depuis mars 2006 et de notre union nous avons eu deux enfants.
J'ai été marié pendant 17 ans, jusqu'au jour où mon mari a décidé d'aller voir si l'herbe était plus verte ailleurs. Nous avons décidé donc de divorcer et avons pris une avocate commune. Lors de notre entretien avec notre avocate et afin de mettre en place la procédure de divorce, l'avocate a abordé divers sujets et la question de la pension alimentaire. Et mon ex mari a voulu lui, fixer le montant de la pension alimentaire à cette époque là. Le montant qu'il a alors LUI proposé à l'avocate était de me verser une pension alimentaire pour les deux enfants de 700e. L'avocate lui a fait répéter 3 fois ( vous êtes sur Monsieur ???). Il a affirmé sa volonté de fixer ce montant (petite précision : ex-mari militaire, pas de loyer puisque vis en caserne).Bref, le jugement de divorce a été prononcé le 3 mars 2006 et comme monsieur l'a souhaité avec une pension fixée à 700 e pour les deux enfants. Petit détail à cette époque j'étais sans travail ( mutation donc démission de mon travail ). Fin avril début mai, j'ai réussi à retrouver un emploi et comme je trouvai important le montant de la pension qu'il avait fixé, et qu'en plus j'avais un travail et donc retrouvé un salaire ( 1300€ net), j'ai donc début mai de cette année là appelé mon ex-mari en lui disant verbalement par téléphone ( donc il n'y a jamais eu d'écrit) que je luis baissais la pension à 500 €, vu que je trouvais la somme de départ un peu élevée.
Donc, même pas 3 mois après le divorce prononcé, j'ai donc touché la somme de 500 € par mois sans aucun soucis, et cela pendant pratiquement deux ans. Un jour à mon travail je reçois un coup de fil de mon ex-mari en me disant qu'il était financièrement dans la "merde", qu'il avait des problèmes d'argents, que son banquier le harcelait constamment au téléphone car souvent à découvert, et qu'il ne s'en sortait plus. Il m'a alors demandé s'il pouvait arrêté pour quelques mois ( 3-4 mois, pas plus) de me verser la pension alimentaire des 500 €, et qu'en septembre on repartirait comme avant sans aucun soucis. Cela allait lui permettre de sortir la tête de l'eau. Donc, comme une idiote, et que j'aime pas mettre les gens dans le "caca" j'ai accepté ( toujours par tel, sans écris ). Ah ! oui j'ai oublié de vous dire, suis un peu conne sur les bords....Arrive le mois de septembre et là " nada " ... rien...Donc, je l'appelle et il me dit que ces problèmes se sont pas trop améliorer et qu'il ne peut à présent me donner que 200 e de pension et que c'est ça ou rien, qu'il ne peut pas donner plus et faire mieux en attendant... J'ai encore une fois de plus rien dit. Cela a continuer ainsi, les enfants ont grandis, nous avons comme tous les parents eu des problèmes " d'ados" , entre temps il a été muté dans le département voisin ( 75 km) de mon domicile. La plus jeune de mes enfants est partie vivre avec son père, a été dans un nouveau collège, et bien sûr sans repassé devant le juge. Bref, il est donc revenu quelques temps après dans le même département que moi (re-mutation à 20 mn de mon domicile). L'année dernière il m'a demandé de prendre la garde de la plus jeune et nous sommes repassés donc devant le jaf le 17/3/2014. Il n'a demandé aucune pension alimentaire, il a demandé simplement que soit noté que lui s'occupait de la plus jeune et moi je gardais l'aîné. Bref, pendant ce temps, il est content car depuis au impôt sur sa déclaration il récupère une demie part de plus, et dans son royal culot n'a pas fait le changement de la plus jeune sur son numéro de SS et n'a pas mis la plus jeune sur sa mutuelle. Vu que c'est moi qui paie la mutuelle pour nos deux enfants, du coup quand il faut aller chez le médecin, c'est bibi qui s'en charge et qui paie...Dernièrement, j'ai du l'emmener faire faire des lunettes, et d'où ma lettre d'aujourd'hui, j'ai demandé à leur père de m'aider à payer la moitié des lunettes. c'est à dire environ 110 €...Et là, catastrophe .... j'ai eu droit à tout les noms, aux insultes que c'est inadmissible que je lui demande des sous pour participer au frais optiques, je suis une mauvaise mère etc... Et là, je vous avouerai que j'en ai plein les baskets de passer pour une conne depuis 2006. Est-ce que je suis droit de demandé des arriérés de pensions alimentaires non versé de 2006 à 2014 ??? Doit-il versé une pension alimentaire à ma fille ainée, sachant qu'elle n'a pas de revenu, sans emploi ???? En tout cas, vu comme je me suis fait insultée je suis bien décidé à lui demandé ce qu'il me doit. Bien sûr, si j'en ai le droit. Et la cerise sur le gâteau, c'est que j'ai appris par ma plus jeune que son père et sa " compagne " partent de mi juin à mi juillet 2015 en vacances à Thaïti.... mais sans emmené la plus jeune bien sûr...Et après il me fait un scandale pour même pas 110 €, perso je m'en tape des 110€ c'est pour le principe...c'est tout.... Je pense être la reine des connes dans tout ça....Vous allez me dire, que j'ai que ce que je mérite....Trop bonne, trop conne. Merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
3 juin 2015 à 23:21
beaucoup trop long condensez vos questions
en clair si vous avez un jugement vous pouvez aller voir un huissier pour tenter de récupérer les arriérés
vous ne pouvez récupérer que sur les 5 dernieres années
si il ne travaille pas cela risque d'etre assez compliqué

vous pouvez aussi porter plainte pour abandon de famille
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zoulou9876 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
3 juin 2015 à 23:43
bonsoir,
Je sais c'est beaucoup trop long, je voulais simplement relatée ma situation afin qu'on puisse mieux comprendre. Simplement, je souhaite savoir si c'est pas trop tard de faire une démarche ? et est-ce que je peux réclamer ce que je n'ai pas perçu ? Merci en tout les cas
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
Modifié par pititenouette le 4/06/2015 à 00:03
Bonjour,

Si je résume votre histoire, lors de votre divorce votre ex mari a fixé le montant de la pension alimentaire à 700 Euros, montant qu'il n'a pas pu honoré et il vous a demandé de bien vouloir accepter d'en baisser le montant sans passer par le Jaf.
Il a baissé la pension de 700€ à 500 puis à 200€ puis plus rien prétextant des problèmes d'argent .
Aujourd'hui il est passé par le Jaf pour obtenir la garde de l'un de vos enfants et vous l'autre mais le père ne prend pas en charge les frais médicaux car vous avez toujours payé la mutuelle pour vos enfants et à ce jour vous seule assumez les frais de santé.

Donc ce que vous devez savoir c'est que vous pouvez demander le recouvrement jusqu'à 5 ans des arrières de pension alimentaire comme l'indique Sleepy00.
Vous avez fait confiance à votre ex mari, maintenant il suffit de rectifier la situation. Ne soyez pas trop dure avec vous même.





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zoulou9876 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
4 juin 2015 à 00:04
merci, c'est ça.... Est ce que ce n'est pas trop tard..? Si vous voulez c'est pas pour les sous des lunettes que j'ai débourser récemment, mais la façon comme j'ai été traité par téléphone m'a fait rebondir. Mr GENDARME se croit au dessus des lois, et pavane de fierté en me traitant de conne....!!!! Ces enfants vu ce qu'il s'en occupe !! J'ai toujours tout assumé toute seule..... j'ai toujours les emmerdes et lui se pavanne...faut pas pousser.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353 > zoulou9876 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
4 juin 2015 à 00:16
Les arriérés de pension alimentaire peuvent être récupérés jusqu'à 5ans à la date de la demande.
Vous faites un tableau des sommes versées et de ce qu'il vous reste à percevoir.
Le recouvrement ne sera pas à son gout.

Votre fille est majeure, elle peut saisir le Jaf pour obtenir une pension alimentaire.
Le Jaf fixera la participation de chacun des parents selon les revenus de chacun.
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