PLUSIEURS JUGEMENTS SUCCESSIFS ET DIFFÉRENTS
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
La mère de ma fille me réclame de l'argent impayé selon un jugement précédent.
Mais le dernier jugement rendu n'en fait pas état.
Lequel des jugements fait il foi le dernier ou ceux d'avant?
Bien cordialement
Mais le dernier jugement rendu n'en fait pas état.
Lequel des jugements fait il foi le dernier ou ceux d'avant?
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Le dernier jugement est applicable mais n' annule pas ce qui était du précédemment par le précédent jugement.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le dernier jugement est applicable mais n' annule pas ce qui était du précédemment par le précédent jugement.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonsoir
merci pour la réponse rapide !
dans ce cas les droits de visite et de garde sont aussi maintenus en contre partie ?
A moins que ce ne soit la double peine ?
merci pour la réponse rapide !
dans ce cas les droits de visite et de garde sont aussi maintenus en contre partie ?
A moins que ce ne soit la double peine ?
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