Sujet Précédent Sujet Suivant

Plafonds de loyers Scellier Intermédiaire

Franscel95 Messages postés 2 Statut Membre -  
VALMAC78 Messages postés 117 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer le plafond de loyer 2015 pour un Scellier Intermédiaire en zone A ?

Pas de renseignement fiables sur internet.

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
VALMAC78 Messages postés 117 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   33
 
bonjour
si vous utilisez les bons mots sur un moteur de recherche vous pouvez trouver des infos fiables comme la page suivante, ce qui m'a pris 30 secondes :

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-scellier/dispositif-scellier-intermediaire/
0
Franscel95 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour ce retour rapide, J'avais bien trouvé cette information. Dans mon cas je précise bien qu'il s'agit d'un Scellier intermédiaire, investissement réalisé entre 2009 et 2011. Le prix indiqué n'est pas pour le secteur intermédiaire, il est bien trop élevé. C'est la raison qui me fait écrire : pas de renseignements fiables. J'ai d'ailleurs trouvé d'autres prix , dans mon cas 13,63 au lieu de 18,49 (+35%), et je suis certain que ce ne peut-être 18,49.

Merci tout de même pour votre réponse, mais j'ai besoin du chiffre exact retenu par le centre des impôts. Pour info, ils sont incapables à ce jour de me l'indiquer.
0
VALMAC78 Messages postés 117 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   33
 
je ne sais pas d'où vous tenez votre chiffre de 13,63 pour un investissement antérieur à 2011 mais sur tous les sites consultés, l'ANIL étant le plus fiable à mon sens après celui des impots, je trouve que pour les biens acquis avant 2011 le plafond est de 18.49, 13.63 étant pour les biens acquis après 2011
0
VALMAC78 Messages postés 117 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   33
 
voici d'ailleurs en plus 2 pages des impôts :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521
qui est sur le dispsotif Scellier intermédiaire

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20200207#10130-PGP_1._Investissements_realises_33
qui donne les barèmes (paragraphe G) pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 et qui donne bien bien 18.49 le m² en zone A pour les biens acquis avant 2011

Maintenant, ces chiffres sont des plafonds, ce qui signifie que ce sont des maximum à ne pas dépasser et donc que vous pouvez louer à un tarif inférieur
0

Discussions similaires

Revente d'un scellier après 9 ans, déficit
Mary -
Mary -

2 réponses
date de revente pour une loi scellier
papounet051 -
djivi38 -

11 réponses
date de vente Scellier Intermédiaire
Odin -
chris4554 -

1 réponse
Prorogation Scellier 2011 de 9 à 15 ans
singenhiver -
djivi38 -

6 réponses
Revente d'un Scellier intermédiaire en cours de prorogation
LMA -
gitane2229 -

1 réponse