Plafonds de loyers Scellier Intermédiaire
Franscel95
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VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 3 juin 2015 à 11:36
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1 réponse
VALMAC78
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3 juin 2015 à 10:19
3 juin 2015 à 10:19
bonjour
si vous utilisez les bons mots sur un moteur de recherche vous pouvez trouver des infos fiables comme la page suivante, ce qui m'a pris 30 secondes :
http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-scellier/dispositif-scellier-intermediaire/
si vous utilisez les bons mots sur un moteur de recherche vous pouvez trouver des infos fiables comme la page suivante, ce qui m'a pris 30 secondes :
http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-scellier/dispositif-scellier-intermediaire/
3 juin 2015 à 10:55
Merci tout de même pour votre réponse, mais j'ai besoin du chiffre exact retenu par le centre des impôts. Pour info, ils sont incapables à ce jour de me l'indiquer.
3 juin 2015 à 11:08
3 juin 2015 à 11:36
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521
qui est sur le dispsotif Scellier intermédiaire
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20200207#10130-PGP_1._Investissements_realises_33
qui donne les barèmes (paragraphe G) pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 et qui donne bien bien 18.49 le m² en zone A pour les biens acquis avant 2011
Maintenant, ces chiffres sont des plafonds, ce qui signifie que ce sont des maximum à ne pas dépasser et donc que vous pouvez louer à un tarif inférieur