Plafonds de loyers Scellier Intermédiaire

Franscel95 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015 - 3 juin 2015 à 10:13
VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 3 juin 2015 à 11:36
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer le plafond de loyer 2015 pour un Scellier Intermédiaire en zone A ?

Pas de renseignement fiables sur internet.

Merci.
A voir également:

1 réponse

VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 33
3 juin 2015 à 10:19
bonjour
si vous utilisez les bons mots sur un moteur de recherche vous pouvez trouver des infos fiables comme la page suivante, ce qui m'a pris 30 secondes :

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-scellier/dispositif-scellier-intermediaire/
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Franscel95 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015
3 juin 2015 à 10:55
Merci pour ce retour rapide, J'avais bien trouvé cette information. Dans mon cas je précise bien qu'il s'agit d'un Scellier intermédiaire, investissement réalisé entre 2009 et 2011. Le prix indiqué n'est pas pour le secteur intermédiaire, il est bien trop élevé. C'est la raison qui me fait écrire : pas de renseignements fiables. J'ai d'ailleurs trouvé d'autres prix , dans mon cas 13,63 au lieu de 18,49 (+35%), et je suis certain que ce ne peut-être 18,49.

Merci tout de même pour votre réponse, mais j'ai besoin du chiffre exact retenu par le centre des impôts. Pour info, ils sont incapables à ce jour de me l'indiquer.
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VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 33
3 juin 2015 à 11:08
je ne sais pas d'où vous tenez votre chiffre de 13,63 pour un investissement antérieur à 2011 mais sur tous les sites consultés, l'ANIL étant le plus fiable à mon sens après celui des impots, je trouve que pour les biens acquis avant 2011 le plafond est de 18.49, 13.63 étant pour les biens acquis après 2011
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VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 33
3 juin 2015 à 11:36
voici d'ailleurs en plus 2 pages des impôts :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521
qui est sur le dispsotif Scellier intermédiaire

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20200207#10130-PGP_1._Investissements_realises_33
qui donne les barèmes (paragraphe G) pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 et qui donne bien bien 18.49 le m² en zone A pour les biens acquis avant 2011

Maintenant, ces chiffres sont des plafonds, ce qui signifie que ce sont des maximum à ne pas dépasser et donc que vous pouvez louer à un tarif inférieur
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