Mur de clôture en zone inondable
chrisdesalberes
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chrisdesalberes -
chrisdesalberes -
Bonjour,
j'ai déjà un muret de 0,20 m de haut ( grillagé ) et je souhaite le monter à 0,80m , sachant que tous les voisins ont un mur de cette taille sinon plus haut.
Dois je faire une demande à la mairie sachant que je suis en zone inondable ?
Merci de votre réponse
j'ai déjà un muret de 0,20 m de haut ( grillagé ) et je souhaite le monter à 0,80m , sachant que tous les voisins ont un mur de cette taille sinon plus haut.
Dois je faire une demande à la mairie sachant que je suis en zone inondable ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Si la commune a pris une délibération imposant le dépôt d'un dossier pour la construction/réfection de clôture, il te faudra te rapprocher de la mairie.
Et par ailleurs, tu devras également voir ce prévoient les règles d'urbanisme dans ce secteur inondable.
Si la commune a pris une délibération imposant le dépôt d'un dossier pour la construction/réfection de clôture, il te faudra te rapprocher de la mairie.
Et par ailleurs, tu devras également voir ce prévoient les règles d'urbanisme dans ce secteur inondable.
chrisdesalberes
Merci pour cette réponse , je vais aller à la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...