Mur de clôture en zone inondable
chrisdesalberes
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chrisdesalberes - 4 juin 2015 à 08:37
chrisdesalberes - 4 juin 2015 à 08:37
A voir également:
- Construire un mur de clôture en zone inondable
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Assurance mur de clôture effondré - Forum Assurances
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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3 juin 2015 à 23:36
3 juin 2015 à 23:36
Bonjour,
Si la commune a pris une délibération imposant le dépôt d'un dossier pour la construction/réfection de clôture, il te faudra te rapprocher de la mairie.
Et par ailleurs, tu devras également voir ce prévoient les règles d'urbanisme dans ce secteur inondable.
Si la commune a pris une délibération imposant le dépôt d'un dossier pour la construction/réfection de clôture, il te faudra te rapprocher de la mairie.
Et par ailleurs, tu devras également voir ce prévoient les règles d'urbanisme dans ce secteur inondable.
4 juin 2015 à 08:37