étalement dettes et ATD

perle25 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 1 juin 2015 à 20:54
perle25 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 11:37
Bonjour,
Alors voici le problème, je suis en retard pour payer mes impôts n-1 (2150 euros), pas d'excuse, entièrement de ma faute, j'ai bien reçu les courriers, les relances, etc...mais, pas de sous, donc j'ai fais l'autruche !), bref j'ai décidé de prendre les choses en main, de me serrer la ceinture et de régler ce problème, donc j'envoi un mail aux impôts leur expliquant que je souhaite un échéancier pour le paiement (en 8 fois, dont un premier versement conséquent afin de prouver ma bonne fois, versement que je fais immédiatement par télépaiement),
Réponse des impôts : refus de l'échéancier, ce sera en 6 fois ou rien, et, en prime, e 10% de pénalité sur la somme due si je n'ai payé avant le 15/06.
Là je me suis un peu énervé, j'ai répondu à la bonne dame qu'elle n'avait qu'à aller se faire voir, que je verserai plus rien, etc....( sachant que je proposai de régler mensuellement un montant PLUS IMPORTANT que la quote part saisissable sur mon salaire en cas d'ATD !
bref, la colère est retombée, ça m'agace et je voudrai vraiment regler le problème. Donc je voudrai savoir si, dans le cas ou je règle tous les mois les mensualités que j'ai proposé, sans avoir l'accord des impôts sur cet échéancier, ils peuvent quand même envoyer un ATD à mon employeur et à ma banque, en plus de mes règlements ?

Merci de vos réponses

2 réponses

Bien sûr vu que vous n'avez pas fait d'effort pour demander des délais avant la date limite, de plus, ce n'est pas à vous d'imposer le nombre de mensualités.

Dites-vous bien que des comme vous, il y en a des milliers, par conséquent, les services ne perdent pas de temps à discuter sachant que de nombreux échéanciers ne sont pas respectés.

cdt
0
perle25 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 11:37
Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.
Je me doute bien que ce n'est pas à moi d'imposer des mensualités, j'ai cependant calculée ces dernières au plus juste et je ne peux y mettre un centime de plus (une fois tout payé, en supprimant tous les extras, bien sur, j'aurai pendant 8 mois une marge de manoeuvre de 40 euros pour tous problèmes (voiture, maison, santé, etc), ce n'est donc pas par choix !
0
Ysabe_l Messages postés 12480 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 8 469
2 juin 2015 à 08:16
Bonjour

Attention aussi en cas d'ATD sur le compte bancaire la banque prend des frais et ce à chaque ATD si il doit y en avoir plusieurs pour récupère la totalité de la somme due.
0