Bornage Terrain Nouveau Voisin
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Bonjour à tous ,
j'ai un nouveau voisin qui veux s'agrandir dans mon jardin et pour cela utiliser un mur mitoyen d'un garage qui m'appartient en limite de propriété plus 4 m le long de son pignon séparé par mon grillage ; sauf que la limite n'est pas le mur mais la gouttière pour ce faire il veux la démonter et construire sur les 3 métrés de terrain qui séparent sa maison de mon jardin mais il veux construire sur 3 m 15 cm ! les 15 cm sont à moi il dit qu'il n'est pas d'accord qu'il fait passer son géomètre expert et il veux me faire payer la moitié des frais je me suis documentée et je vois que d'après l'article 646 il a droit de me faire payer,
d'autre part il faut aussi mon accord ! Si je suis sollicité et que je ne me présente pas au bornage cela signifie que je ne suis pas d'accord que je ne payerais pas ? D'ailleurs je n'ai pas d'argent à getter là dedans et je ne dois rien construire mais je ne permet pas qu'on marche sur ma personne .
Serait t'il possible de trouver quelque part le bornage qui a été fait quand j'ai acquis ma maison sur plan il y a plus de 20 ans ?
La Sté existe encore mais ils n'ont plus rien à voir le personnel a changé et personnes ne se souvient de rien j'ai juste les plans des Architectes qui on été déposé pour avoir le permis de construire ou il y a bien les limites et les métrés entre chaque maison mais le bornage ?
Si quelqu'un de bien veillant aurait un quelconque conseil serait le bienvenu
Très Cordialement.
j'ai un nouveau voisin qui veux s'agrandir dans mon jardin et pour cela utiliser un mur mitoyen d'un garage qui m'appartient en limite de propriété plus 4 m le long de son pignon séparé par mon grillage ; sauf que la limite n'est pas le mur mais la gouttière pour ce faire il veux la démonter et construire sur les 3 métrés de terrain qui séparent sa maison de mon jardin mais il veux construire sur 3 m 15 cm ! les 15 cm sont à moi il dit qu'il n'est pas d'accord qu'il fait passer son géomètre expert et il veux me faire payer la moitié des frais je me suis documentée et je vois que d'après l'article 646 il a droit de me faire payer,
d'autre part il faut aussi mon accord ! Si je suis sollicité et que je ne me présente pas au bornage cela signifie que je ne suis pas d'accord que je ne payerais pas ? D'ailleurs je n'ai pas d'argent à getter là dedans et je ne dois rien construire mais je ne permet pas qu'on marche sur ma personne .
Serait t'il possible de trouver quelque part le bornage qui a été fait quand j'ai acquis ma maison sur plan il y a plus de 20 ans ?
La Sté existe encore mais ils n'ont plus rien à voir le personnel a changé et personnes ne se souvient de rien j'ai juste les plans des Architectes qui on été déposé pour avoir le permis de construire ou il y a bien les limites et les métrés entre chaque maison mais le bornage ?
Si quelqu'un de bien veillant aurait un quelconque conseil serait le bienvenu
Très Cordialement.
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non il y a plus rien ils ont été enlevé par les engins qui se trouvaient sur la propriété en question cette maison a été terminée en dernier et le terrain servait de dépotoir du matériel et de décharge de terre prélevé ailleurs quand on a demandé à la Sté de construction de venir mesurer car on souhaitait clôturer notre jardin c'est le chef de chantier qui est venu prendre les mesures avec les ouvriers du chantier mais il y a pas de bornes le voisin a déjà creusé sans mon avis !!!
Cordialement .