Que doit payer un locataire?
june49
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june49 Messages postés 2 Statut Membre -
june49 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais appel à vous car j'ai une question sur mes droits de locataire.
Il y a 3 mois, mon propriétaire a envoyé le décompte de charge, dans lequel je devais réglé le montant de 122,50€ pour le remplacement de la porte du local poubelle... (Il a donc fait de même avec les trois autres locataires).
Est-il en droit de me demander de payer cette porte alors que ça concerne les parties communes et que cela a été vandalisé? N'est-ce pas plutôt à lui de s'occuper de ces réparations?
En vous remerciant par avance,
June.
Je fais appel à vous car j'ai une question sur mes droits de locataire.
Il y a 3 mois, mon propriétaire a envoyé le décompte de charge, dans lequel je devais réglé le montant de 122,50€ pour le remplacement de la porte du local poubelle... (Il a donc fait de même avec les trois autres locataires).
Est-il en droit de me demander de payer cette porte alors que ça concerne les parties communes et que cela a été vandalisé? N'est-ce pas plutôt à lui de s'occuper de ces réparations?
En vous remerciant par avance,
June.
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1 réponse
bonjour
le propriétaire peut répercuter au locataire les dépenses qui sont relatives à l'utilisation des parties communes et aux services dont profite directement le locataire. Aussi, il me semble qu'il est en droit de vous faire payer la réparation de la porte du local poubelle.
le montant doit être en fonction des tantièmes que votre logement représente dans la résidence normalement, comme pour l'électricité des communs par exemple et qui doivent être indiqués dans votre bail. pour avoir confirmation qu'il vous impute le bon montant, il faut lui demander la facture acquittée et le mode de calcul ou le réglement de copropriété pour vérifier les tantièmes. Ce n'est pas parce qu'il y a 4 logements dans l'immeuble que la facture doit être divisée par 4, surtout si les 4 logement n'ont pas la même surface et donc pas les mêmes tantièmes
Par contre, ce qui m'interpelle, c'est que vous dites que la porte a été changée suite à un acte de vandalisme. Qui dit vandalisme, dit dépôt de plainte et déclaration à l'assurance de l'immeuble souscrite par le propriétaire normalement. Les réparations doivent ensuite être prises en charge par l'assurance et rien ne devrait vous être réclamé. Il ne peut pas et faire payer les travaux par l'assurance et par les locataires. Vous devriez lui demander la déclaration de l'incident à son assurance, qu'il se pourrait qu'il n'ai pas faite puisqu'il vous réclame le montant...
Sur ce dernier point vous devriez voir avec l'ADIL car je ne peux pas vous aider davantage.
le propriétaire peut répercuter au locataire les dépenses qui sont relatives à l'utilisation des parties communes et aux services dont profite directement le locataire. Aussi, il me semble qu'il est en droit de vous faire payer la réparation de la porte du local poubelle.
le montant doit être en fonction des tantièmes que votre logement représente dans la résidence normalement, comme pour l'électricité des communs par exemple et qui doivent être indiqués dans votre bail. pour avoir confirmation qu'il vous impute le bon montant, il faut lui demander la facture acquittée et le mode de calcul ou le réglement de copropriété pour vérifier les tantièmes. Ce n'est pas parce qu'il y a 4 logements dans l'immeuble que la facture doit être divisée par 4, surtout si les 4 logement n'ont pas la même surface et donc pas les mêmes tantièmes
Par contre, ce qui m'interpelle, c'est que vous dites que la porte a été changée suite à un acte de vandalisme. Qui dit vandalisme, dit dépôt de plainte et déclaration à l'assurance de l'immeuble souscrite par le propriétaire normalement. Les réparations doivent ensuite être prises en charge par l'assurance et rien ne devrait vous être réclamé. Il ne peut pas et faire payer les travaux par l'assurance et par les locataires. Vous devriez lui demander la déclaration de l'incident à son assurance, qu'il se pourrait qu'il n'ai pas faite puisqu'il vous réclame le montant...
Sur ce dernier point vous devriez voir avec l'ADIL car je ne peux pas vous aider davantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée à vous