Ancien locataire qui menace de nous poursuivre
Alchalyon
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Ne sachant pas quoi faire, j'espère pouvoir trouver réponse sur ce forum...
Pour résumer la situation, mon conjoint à loué son appartement à un membre de la famille, pour une surface de 37m carré. Cependant, ces derniers ont mesuré l'appartement et il mesure 32m carré ( l'agent immobilier nous avait dit lors de l'achat qu'il mesurait 37m carré, mais après vérification il fait bien 32m carré ). Les locataires ont posé leur préavis (31 décembre, AR etant reçu le 3 janvier, doivent ils nous payer ces 3 jours? ) suite à une querelle concernant le loyer qui était versé avec retard, et ont quitté l'appartement mi mars. L'appartement qui était une première location à été dégradé. Nous avons fait un devis chez un artisan que nous avons déduit de la caution. Maintenant, le locataire nous demande de leur verser la totalité de leur caution, sans quoi il nous poursuivront en justice afin d'obtenir une indemnisation pour les 50 carré manquants. Le loyer de l'appartement était de 550€ charges comprises.
Que pouvons nous faire pour nous défendre? Ils sont quand même censés payer les dégradations qu'ils on fait? (Devis peinture pour un montant de 354,60€) Ce sont des personnes de très mauvaise foie qui essaient de nous soutirer tout ce qu'elles peuvent, nous ne voulons pas nous laisser manipuler alors que nous avons tout fait pour les arranger...
En espérant trouver une solution en notre faveir et en vous remerciant par avance pour vos réponses
Ne sachant pas quoi faire, j'espère pouvoir trouver réponse sur ce forum...
Pour résumer la situation, mon conjoint à loué son appartement à un membre de la famille, pour une surface de 37m carré. Cependant, ces derniers ont mesuré l'appartement et il mesure 32m carré ( l'agent immobilier nous avait dit lors de l'achat qu'il mesurait 37m carré, mais après vérification il fait bien 32m carré ). Les locataires ont posé leur préavis (31 décembre, AR etant reçu le 3 janvier, doivent ils nous payer ces 3 jours? ) suite à une querelle concernant le loyer qui était versé avec retard, et ont quitté l'appartement mi mars. L'appartement qui était une première location à été dégradé. Nous avons fait un devis chez un artisan que nous avons déduit de la caution. Maintenant, le locataire nous demande de leur verser la totalité de leur caution, sans quoi il nous poursuivront en justice afin d'obtenir une indemnisation pour les 50 carré manquants. Le loyer de l'appartement était de 550€ charges comprises.
Que pouvons nous faire pour nous défendre? Ils sont quand même censés payer les dégradations qu'ils on fait? (Devis peinture pour un montant de 354,60€) Ce sont des personnes de très mauvaise foie qui essaient de nous soutirer tout ce qu'elles peuvent, nous ne voulons pas nous laisser manipuler alors que nous avons tout fait pour les arranger...
En espérant trouver une solution en notre faveir et en vous remerciant par avance pour vos réponses
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4 réponses
bonjour
on mesure les surfaces de mur à mur
les placards s'il y en a sont comptés dans la surface totale
on mesure les surfaces de mur à mur
les placards s'il y en a sont comptés dans la surface totale
bonjour
pour les loyers, le locataire reste redevable de son paiement jusqu'au terme du préavis, ce délai débutant à la date de réception de la lettre par le bailleur. donc ils vous doivent les 3 jours
qu'est-il inscrit sur l'EDL de sortie ? c'est ce qui fera foi devant la justice
Avez-nous noté sur l'EDL les dégradations? Si oui, le locataire en le signant, accepte que des travaux soient faits. Si non, malheureusement, vous ne pouvez pas lui faire payer la remise en état car en le signant vous reconnaissez le logement est en bon état.
De quand date l'achat? Quand vous avez acheté, n'avez-vous pas eu une attestation de surface avec les diagnostics et les plans? votre acte notarié d'achat mentionnant la surface vous dédouanne, à mon avis, d'une "escroquerie" à la surface sur votre locataire et prouvera votre bonne foi devant la justice si vos ex locataires s'entêtent sur ce terrain
Pour des conseils juridiques plus poussés et spécifiques aux propriétaires bailleurs, vous pouvez consulter une association comme la CLCV ou l'association des propriétaires-bailleurs qui seront plus calés ou tournez-vers vers votre protection juridique si vous en avez une
pour les loyers, le locataire reste redevable de son paiement jusqu'au terme du préavis, ce délai débutant à la date de réception de la lettre par le bailleur. donc ils vous doivent les 3 jours
qu'est-il inscrit sur l'EDL de sortie ? c'est ce qui fera foi devant la justice
Avez-nous noté sur l'EDL les dégradations? Si oui, le locataire en le signant, accepte que des travaux soient faits. Si non, malheureusement, vous ne pouvez pas lui faire payer la remise en état car en le signant vous reconnaissez le logement est en bon état.
De quand date l'achat? Quand vous avez acheté, n'avez-vous pas eu une attestation de surface avec les diagnostics et les plans? votre acte notarié d'achat mentionnant la surface vous dédouanne, à mon avis, d'une "escroquerie" à la surface sur votre locataire et prouvera votre bonne foi devant la justice si vos ex locataires s'entêtent sur ce terrain
Pour des conseils juridiques plus poussés et spécifiques aux propriétaires bailleurs, vous pouvez consulter une association comme la CLCV ou l'association des propriétaires-bailleurs qui seront plus calés ou tournez-vers vers votre protection juridique si vous en avez une
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