Congé payé nourrice année incompléte
SamerKAYALI
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille est gardée chez une nourrice 46 semaine par an depuis 1er juin 2014.
La nourrice a pris des vacances (3 semaines en août 2014, 1 semaine pour noël 2014, 1 semaine en février 2015 et une semaine en avril 2015)
Depuis juin 2014, la nourrice reçoit la même salaire soit 690€ par mois... qu'elle a gardé la petite où pas (quand elle était en vacances).
- est-ce qu'elle a le droit au congé payé au 1er juin 2015? ou pas?
- c'est à elle ou à moi de choisir le mode de paiement (en une seule fois, en 1/12em chaque mois d'ici jusqu'à juin 2016)?
- comment faire les calcules? j'ai trouvé plusieurs sites internet mais j'y comprend rien...
Je vous remercie de vos réponses rapides... j'en ai besoin très vite.
Merci beaucoup.
Ma fille est gardée chez une nourrice 46 semaine par an depuis 1er juin 2014.
La nourrice a pris des vacances (3 semaines en août 2014, 1 semaine pour noël 2014, 1 semaine en février 2015 et une semaine en avril 2015)
Depuis juin 2014, la nourrice reçoit la même salaire soit 690€ par mois... qu'elle a gardé la petite où pas (quand elle était en vacances).
- est-ce qu'elle a le droit au congé payé au 1er juin 2015? ou pas?
- c'est à elle ou à moi de choisir le mode de paiement (en une seule fois, en 1/12em chaque mois d'ici jusqu'à juin 2016)?
- comment faire les calcules? j'ai trouvé plusieurs sites internet mais j'y comprend rien...
Je vous remercie de vos réponses rapides... j'en ai besoin très vite.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Congé payé nourrice année incompléte
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Tarif nourrice agree 2025 - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si votre mensualisation à été calculée sur 46 semaines, vous êtes en année incomplète.
Au 31 mai, les salaires n'ont payés que les 46 semaines travaillées et vous devez donc réglé les cp acquis sur la période juin 2014 mai 2015.
Votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux.
Ce qui fait :
46 semaines / 4 semaines X 2.5 jrs = 28.75 jrs arrondi à 29 jours ouvrables + éventuel jours sup, sans dépasser 30 jrs.
Vous devez calculer le montant à payer, soit par maintien de salaire.
Ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé au moment de la prise de congés en jours ouvrés.
Soit par 10% du total des salaires nets versés sur la période d'acquisition (hors indemnités diverses).
Vous retiendrez la méthode la plus favorable à votre assmat.
Pour le choix du paiement, il aurait normalement du être fait à la signature du contrat en accord entre les deux parties.
Vérifiez votre contrat, c'est peut-être déjà noté !
Alors en ce qui me concerne, je ne vous conseille pas le paiement par 12 ème.
D'une part parce qu'il est très mal accepté par les assmat car cela revient à faire crédit aux parents sur un an des cp acquis.
Et pour les parents cela fait une grosse somme de cp à payer en fin de contrat car ils ont toujours un an de décalage dans le paiement des cp.
J'espère avoir pu vous aidez, je reste dispo si nécessaire.
Cordialement
Si votre mensualisation à été calculée sur 46 semaines, vous êtes en année incomplète.
Au 31 mai, les salaires n'ont payés que les 46 semaines travaillées et vous devez donc réglé les cp acquis sur la période juin 2014 mai 2015.
Votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux.
Ce qui fait :
46 semaines / 4 semaines X 2.5 jrs = 28.75 jrs arrondi à 29 jours ouvrables + éventuel jours sup, sans dépasser 30 jrs.
Vous devez calculer le montant à payer, soit par maintien de salaire.
Ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé au moment de la prise de congés en jours ouvrés.
Soit par 10% du total des salaires nets versés sur la période d'acquisition (hors indemnités diverses).
Vous retiendrez la méthode la plus favorable à votre assmat.
Pour le choix du paiement, il aurait normalement du être fait à la signature du contrat en accord entre les deux parties.
Vérifiez votre contrat, c'est peut-être déjà noté !
Alors en ce qui me concerne, je ne vous conseille pas le paiement par 12 ème.
D'une part parce qu'il est très mal accepté par les assmat car cela revient à faire crédit aux parents sur un an des cp acquis.
Et pour les parents cela fait une grosse somme de cp à payer en fin de contrat car ils ont toujours un an de décalage dans le paiement des cp.
J'espère avoir pu vous aidez, je reste dispo si nécessaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...